Litige suite à une donation partage

Bonjour,

Mes parents sont décédés et mon frère agriculteur se dit déshérité, il y a eu une donation partage d'effectuée en 1996. Pensant préserver la ferme, ma mère avait fait donation à chacun de ses enfants d'un bien immobilier et mon frère lui payait une rente viagère jusqu'au décès de ma mère. Mon frère dit qu'il veut récupérer sur la succession car il a trop payé. En plus il nous dit que le bien dont on a hérité est sur une terre agricole si on veut le vendre il fera intervenir la SAFER pour que ça lui revienne. Est ce que l'on peut revenir sur une donation partage ? qu'elles sont nos possibilité pour défendre nous aussi notre notre part de l'époque ?

Merci. Dernière modification : 29/01/2017

Bonjour,

Quen pense votre notaire ?

Le notaire dit qu'il avait signé la donation partage à l'époque et que pour faire préemption avec la SAFER il faut justifier d'un bail d'exploitation