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Bonjour,
Actuellement ma mère (83 ans) est en succession d’une soeur qui est décédé 8 janvier 2016 (82 ans) hors cette soeur avait un compte à la Caisse d’Epargne avec une somme de 18.666 €. Cette somme, suite à la loi Eckert à été transférée le 12 décembre 2016 à la Ciclade, caisse dépôts et consignation, il s’agit d’un livret A.
J’ai un gros problème avec la clerc de notaire, qui me dit de faire les démarches a la Ciclade moi même.
J’ai appelé la ciclade au 0809 404 041, une conseillère m’à confirmé au téléphone par deux (2) fois, que (hors assurance-vie), toutes sommes (compte épargne, compte courant , livret) etc. supérieur à 5.000 € devrait être débloquée par le notaire lui même sur le site de la ciclade, en créant son compte. La clerc de notaire me dit toujours que c’est à moi de faire cette démarche.
Cela commence à devenir pesant, je compte destitué le notaire de cette succession car il y a aussi la vente d’un appartement que possédé sa soeur défunte, ils sont trois héritières, mais étant donné leurs âges, dont une qui est gérée par une tutelle via une mandataire judiciaire suite à une maladie ou elle se trouve en maison de retraite.
Merci de m’aiguiller dans cette affaire pourtant simple, mais bloquée par cette clerc de notaire.
Cordialement.
Dernière modification : 04/09/2018
Bonjour
Créer votre espace personnel sur le site, puis préparer les justificatifs permettant de prouver que vous êtes bien le détenteur ou le bénéficiaire du compte/contrat : carte d'identité, justificatif de décès du titulaire si c'est le cas, justificatif de succession et justificatif de représentation légale si vous le faites pour quelqu'un d'autre. Une fois ces éléments réunis, vous pouvez finaliser votre demande directement depuis la plateforme.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comptes-inactifs-ciclade
Merci, je n’arrive pas à comprendre toujours , j’ai eu une conseillère de la ciclade ce matin au téléphone, et elle m’à confirmée que c’était au notaire de faire la démarche car la somme est supérieure à 5000€ (hors assurance vie) , elle m’à dit texto : toute demande faites par un particulier , ou ayant droit sera rejetée , vous allez perdre 9 mois , car il y a 9 mois d’attente ., c’est le boulot du notaire , je cite .
Cordialement !!!
La CDC précuse ceci...
L’Utilisateur doit être le titulaire du Compte bancaire, le souscripteur du contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou du bon de capitalisation, objet de la Recherche et de la Demande sur le Site, ou à défaut ses ayant droits (mandataire social, mandataire judiciaire, mandataire amiable (en matière de procédure judiciaire), représentant légal, héritiers, créanciers et notaire en charge de la succession du titulaire ou souscripteur) ou les bénéficiaires.
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