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Mon pere est decede et je suis en nue propriete. ma belle mere(2eme epouse de mon pere)est usufruitiere.A t elle le droit de louer la maison qu elle ne souhaite plus habiter sans mon accord?
Bonjour,
Effectivement l'usufruitier peut valablement donner à bail le bien en cause, et ce sans l'accord du nu-propriétaire, donc de vous.
En revanche, votre accord sera nécessaire si le bien donné à bail est un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal.
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