9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Depuis la mort de mon père en décembre 2005, je suis propriétaire en indivision d'une propriété et d'autre part cette succession n'a put être réglée de ce fait.Depuis cette date j'essaye en vain de sortir ce cette indivision.J'ai proposé aux autres indivisaires de me racheter ma part ou de vendre la maison à un prix raisonnable.Aucun résultat.
Lassée de cette situation,j'ai portée l'affaire devant le tribunal de grande instance, mais la procédure comme à l'accoutumée traîne.Depuis cette date, la majorité des deux tiers m'a imposé la location du bien immobilier par un des indivisaires de la succession en paiement d'un loyer trimestriel chez le notaire chargé de la succession.A ce jour aucun loyer n'a été payé et suite à ma demande de justification , on m'a répondu que les frais engagés pour la rénovation venait en déduction.
En janvier 2010, lors de l'engagement de cette procédure, j'avais consulté ce site et trouvé la question du membre muscat inscrit le 15/11/2008.Le 12/12/2009 un nouveau membre emilie50 inscrit avec le département de l'aude, a répondu :si ta question est toujours d'actualité etc...
Mon souhait serait de connaître le mail de cette personne ( ou tout renseignement qui puisse me permettre de la joindre, afin de connaître le TGI qui a prononcé ce jugement de vente mais surtout la jurisprudence de ce tgi qui me permettrait d'annuler tous les frais engagés pour la rénovation.
Merci d'avance à toute personne ou au régulateur de ce site qui puise me faire avancer dans cette procédure qui m'use depuis 5 ans.
Bonjour,
Ecrivez votre message en cliquant sur "répondre" à la suite du message de la personne que vous souhaitez contacter.
Elle devrait recevoir directement sur sa boîte mail (si elle est toujours active, l'avis de votre message et pourra ainsi vous répondre.
Merci pour la réponse,mais cette personne n'a fait que répondre à deux questions posées par 2 autres membres et au-dessous de ses réponses il n'y a pas les touches répondre ou nouvelle question.J'avais pensé à cette éventualité.Par contre,la personne qui posait la question "louer un bien en indivision" a effectivement ces deux touches.Peut être avez vous une autre solution.Si tu veux trouver la question c'est muscat le 15/11/2008,dans classement droit civil et familial-successions/notaires classement droit de l'immobiler-locations-bailleurs :question -louer un bien en indivision Un modérateur "jurisnotaire" avait répondu aussi le même jour (12/12/2009) que emilie50.
A tout hasard,je fais remonter le message.Peut être qu'un membre ou le modérateur "jurisnotaire" pourront répondre à ma question .
merci d'avance.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter