loyers pendant traitement succession

Publié le 05/01/2009 Vu 9501 fois 2 Par
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05/01/2009 19:23

bonjour,
j'ai hérité, seule, d'une parente éloignée et décédée le 1er avril 2008 d'un logement loué, la succession n'est toujours pas réglée. à qui reviennent les loyers perçus depuis le décès, actuellement c'est le notaire qui les encaisse, merci,
cordialement,
mpc

05/01/2009 19:28

C'est effectivement normal que le notaire encaisse les loyers dans la mesure où la succession n'est pas encore réglée. Les loyers vont constituer une part de l'actif de la succession. Quand celle-ci sera réglée, et éventuellement les biens répartis, les loyers, ainsi que le reste des sommes en argent, seront répartis entre les héritiers qui auront accepté la succession.
Si plusieurs personnes sont héritières de ce bien loué, il vaudrait mieux alors désigné un gestionaire qui s'occupera de la gestion et l'encaissement des loyers avant de le répartir (c'est ce qu'on appelle une indivision).

05/01/2009 22:11

mercibeaucoup pour la célérité de votre réponse
nous sommes plusieurs héritiers mais chacun d'un bien, bien distinct, de plus il me semblait que l'actif de la succession était celui de la date du décès et non avec les revenus ultérieurs? merci, cordialement,
mpc

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