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Bnojou_r je vous écris pour savoir j ai ma soeur qui habite une maison appartenant a notre mère depuis plus des années. La maison nous appartient a nous les 6 enfants ayant notre mère décédé. Nous nous sommes mis d accord quel pouvait l habiter mais la decide de la vendre j aimerai savoir si nous avons notre part chacun a part egale ou si elle est beneficiaire seul du bien vu quel habite depuis toujours
merci de votre reponse
coordialement
Mr VALVERDE
Modérateur
bjr,
pour vendre un bien immobilier, il faut en être propriétaire.
même si votre soeur habite la maison, le prix de vente doit être réparti également en chaque membre de l'indivision.
d'occuper la maison ne lui donne aucun droit supplémentaire, au contraire les autres propriétaires pourraient lui demander une indemnité d'occupation.
cdt
Bonjour
Il y a quelque années (environ six ans ) notre père a vendu la maison familiale qui valait entre 200 et 400 mille euros pour la somme de 70126 euros soit disant .Avec ma sœur nous n'arrivons pas a savoir si c'est vrai ou c'est sa copine qui a comploté cela dite moi comment je pourrais savoir vraiment la somme réelle MERCI d'avance
Superviseur
Bonjour,
Les actes de vente sont publics, vous pouvez donc le demander au service de publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques), cout environ 15€.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml
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