Maison de retraite + Bien immobilier

Bonjour

Tout d’abord, je vous remercie pour votre assistance et je vous demande de m’excuser pour les erreurs, mais je ne suis pas française
Mon beau-père âgé 81 ans, il a besoin d’assistance médicale 24 heures sur 24 et nous ne pouvons plus lui garantir le support nécessaire.
Nous avons demandé un aide médicale et économique auprès des assistantes sociales et le dossier est en cours envisagé. Apparemment, il n’y aurait aucun problème et l’accord nous sera notifié à la fin du mois courant.
Mon beau-père est propriétaire au 50% d’un appartement en Italie. Le bien est sujet aux réglementations des beaux arts et tout est très compliqué.
Quand nous avons déposé la demande à l’aide sociale, nous avons signé un papier pour confirmer que nous avons pris connaissance de la loi (je me ne souviens plus le no. ni le nom) sur les actes à suivre sur le bien immobilier et ressources.
Maintenant, nous avons les doutes suivants :

1. Au moment d’hébergement en maison de retraite, il y aurait une hypothèque sur le bien?
2. Au moment du décès, l’Etat demanderait de payer les montants versés pour aider mon beau-père aux ses fils ?
3. Combien est la somme annuel à rembourser à l’Etat? Il y a une logique pour calculer le montant payé ? Je ne pense pas que l’Etat paye la même somme demandée par les maisons de retraites privatives, je crois et j’espère qu’il y a un accord entre eux ….
4. Au moment du décès, il y aurait l’obligation de vendre le 50% de l’appartement ? Et si on n’arriverait pas ? La somme anticipée devra être remboursée également ?
5. Les fils voudraient vendre l’appartement, mais c’est compliqué : bureaucratie, beaux arts, crise économique … et l’autre 50% est réparti entre deux cousins au 25% chacun. De plus, avec la nouvelle législation, avant de la vendre, il faudrait effectuer des travaux pour un montant égal à 80mile euro : la somme à la charge de mon beau-père est de 40mile euro. Si le fils doivent prendre en charge les travaux, ils doivent se faire un débit et le repayer, mais si à la fin l’Etat il se prendre la maison c’est où l’intérêt pour les héritiers ?
6. L’appartement tous les ans à des charges à payer : taxe foncière, charges annuelles, taxe sur le ordure et encore… si l’Etat retire les ressources de mon beau-père, les héritiers doivent les payer à sa place mais sans plus avoir le droit à l’héritage…
7. Est-ce que l’argent sur le compte de mon beau-père sera retiré par l’Etat au moment d’être hébergé ?
8. Le fis doit participer avec un paiement de 350 euro mensuel et les 400 euro de retrait serons pris par l'Etat à la source. Ces montants seront déduits du montant total à rembourser?

J’espère de vous avoir donné suffisamment des informations pour vous faire comprendre nos soucis et pouvoir recevoir vos commentaires et suggestions.
Cordialement
Anna Coriasco Dernière modification : 07/03/2017