2 maisons sur un seul et même terrain

Question

1 message

27/04/2011 22:25

Bonsoir,
C'est la première fois que je post une demande de renseignement sur un forum, j'espère que je serai compréhensible et pas trop long ;-)
J'ai fait acquisition d'un terrain que j'avais en projet de diviser en 2 car je n'avais pas les moyens d'y faire construire ma maison sans cette division; malgré la qualité du terrain (à mes yeux) et mes nombreuses démarches pour la vente, ça n'a pas abouti, les potentiels acquéreurs attendaient à ce que je vende ma chemise avec le terrain. Mes parents se sont donc proposé à construire leur maison sur la partie de terrain en vente.
Chose a été faite, merci les parents, une belle épine tirée du pied...
Par contre, le montage a été fait de la manière suivante: je suis resté propriétaire de l'ensemble du terrain et eux ont fait financé les 2 maisons, ce qui amenait à l'équilibre financier.
J'aimerai savoir s'il existe une procédure à mettre en place pour officialiser la situation pour que je puisse leur garantir l'usage libre et total de leur logement (du fait qu'il s'agisse de mon terrain) et la restitution de la valeur de la vente du logement en cas de vente, sans procéder à la cession de la partie du terrain pour le moment. De sorte à ce s'il m'arrivait un pépin de santé ou autre ils n'aient pas de soucis, mon épouse (on est mariés sous le régime de la séparation) devenant l'éplorée et heureuse héritière.
J'espère que ma bouteille lancée à la mer aura atteint son objectif, enfin, si mon post est compréhensible lol.
Merci encore de votre lecture.

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Domil · Answer 1 · 27/04/2011

9464 messages

27/04/2011 23:12

un copropriété : le terrain reste une partie commune, les lots privatifs sont chaque maison.
Une SCI mais vous auriez du y penser avant : vous ameniez le terrain, ils amenaient l'argent, et vous aviez chacun 50% des parts.

Actuellement, vous êtes propriétaires des deux maisons (car elles sont sur votre terrain) et vous devez indemnisation à vos parents pour le cout de construction (évidemment, si vous n'êtes pas enfant unique, va se greffer dessus le problème de la succession de vos parents, puisqu'en construisant les maisons, sans que vous les indemnisiez, il y a donation déguisée à réintégrer dans la succession)