Mandat successoral : refus du notaire d'ajouter des éléments

Publié le 23/06/2014 Vu 779 fois 0 Par
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23/06/2014 10:27

Bonjour,

j'ai l'accord de tous les héritiers pour être mandataire d'une succession, et j'ai demandé au notaire de préparer le mandat.

Le projet qui m'a été envoyé est un mandat standard, qui couvre les aspects usuels, comme assister aux AG de la copropriété, vendre les meubles, payer les assurances, interroger les banques, etc.

Mais j'ai demandé des ajouts, essentiellement :
-que le mandat ne sera pas rémunéré, mais que mes frais seront remboursés;
-que je pourrais occuper l'appartement sans verser d'indemnité à la succession; de même utiliser la voiture du défunt;
-que je pourrais déléguer par exemple la présence aux AG

Les autres héritiers ont donné leur accord de principe sur ceci.
Mais le notaire me dit que ceci ne fait pas partie d'un mandat de succession, et ne veut pas l'ajouter à son projet.

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