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Bonjour,
Ma mère est mandataire par acte notarié de mon père qui est hospitalisé et qui ne peut plus signer.
Elle souhaite me donner des procurations sur les comptes de mon père et la Banque refuse en disant que soit mon père doit être mis sous tutelle, soit le mandat sur les comptes de mon père doit être fait chez un notaire.
est ce vrai??
Merci de votre réponse.
J.Brien
bonsoir,
Il faut voir dans la clause de mission ce qui est écrit,si non il faut que ce soit mentionné.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je ne vois pas de texte relatif à cela dans l'acte du Notaire.
Bonjour
Le mandataire n’a pas le droit de déléguer tout ou partie des pouvoirs que le mandant lui a donnés.
Merci Pragma,
Oui, c'est aussi ce que je pensais.
Apporter un avis ou un peu d'aide est notre raison d'être ici.
Merci encore..
Cordialement
Jocelyne B
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