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La sucession se fait entre quatre enfants : deux légitimes et deux nés hors mariage de deux lits différents. Le contenu du garde meuble d'une grande valeur, a été partagé et enlevé par trois enfants . Le quatrième enfant a été mis devant le fait accompli quelques semaines plus tard. Après rendez-vous avec le notaire il y a un an, rien n'a été fait pour corriger le partage. Que faut-il faire ?
D'autres manquemants : trois des enfants ont leur loyer et leurs charge payées par la succession, pas le quatrième.
La location de deux emploacements de parking dans un hotel de luxe est directement perçue par un enfant
et d'autres...
Que faut-il faire ?
Déjà, s'il est question de lois françaises, les enfants légitimes ça n'existe plus.
Après rendez-vous avec le notaire il y a un an, rien n'a été fait pour corriger le partage. Que faut-il faire ?
Refuser de signer le partage.
L'inventaire des meubles existe ?
D'autres manquemants : trois des enfants ont leur loyer et leurs charge payées par la succession, pas le quatrième.
ça dépend du contexte. Pourquoi le notaire paie-t-il le loyer et les charges de logement ? Ils sont la propriété du décédé ? et le quatrième logement ?
L'inventaire des meubles existe.
Effectivement, les loyers concernent des biens de la succession.
Bien qu'il y ait d'autre biens inoccupés, le quatrième enfant n'en bénéficie pas.
Le gendre de la fille ainee s'arroge le droit de vendre des biens (voitures, oeuvres d'art, vin) avec la bnédiction du notaire et quand on lui demande où est l'argent, il répond : il garde l'argent pour les frais
Que le 4ème enfant prenne son propre notaire
merci de votre attention.
vous semblez particulièrement de mauvaise foi.
OU VOUS AVEZ BESOIN D 'ECLAUIRCISSEMENTS sur votre cas particulier Vous ne connaissez pas les détails ou vous ne les donnez pas. y a t'il une, veuve conjoint survivant???
l'enfant lésé doit prendre son notaire et vous verrez que tout sera plus clair si celui ci vous explique après s'être renseigné.
pas possible que certains enfants vendent sans l'accord des autres ou alors il y a une procuration
quant au notaire pourquoi l'accuser? il ne peut savoir ce que font les héritiers en dehors de son Étude,il n'a pas à les surveiller
L'héritier lésé n'aura qu'à poursuivre ses co héritiers pour recel de ,succession ou toute autre action
Je pense que la, succession ne paie pas le loyer de certains des héritiers mais que certains enfants occupent des biens immobiliers de la succession ce qui est autre chose !!!!
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