Don manuel non rapporté à la succession

Publié le 26/11/2019 Vu 810 fois 1 Par
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25/11/2019 17:18

Bonjour,

La succession est fermée depuis septembre 2019.

Aujourd'hui, je viens d'apprendre que mes frères ont bénéficié de Don Manuel, régulièrement et pendant plusieurs années. Les relevés bancaires révèlent que l'un a reçu au total 80 000 € en chèque et virements ; et l'autre a reçu plusieurs sculptures en pierre naturelle d'une valeur totale de 50 000 €.

Ma question est : comment obtenir la copie du Don Manuel enregistré aux impôts en 2012 (les impôts m'informe qu'ils ne peuvent me transmettre le document et mon frère refuse également).

Je vous remercie pour votre réponse.

26/11/2019 00:48

Bonjour
Je vous conseille de prendre un avocat spécialisé, mais pour info, la preuve peut être rapportée par tous moyens : témoignages, attestations, copie chèques, reconnaissance des héritiers….

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