Don manuel et récupération de justificatif

Publié le 04/01/2019 Vu 608 fois 2 Par
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03/01/2019 09:57

Bonjour,
Ma grand-mère (4 enfants), décédée il y a peu, a fait un don de 50 000 euros il y a plus de 15 ans à l'une de ses filles. Ce don aurait fait l'objet d'une déclaration auprès des services fiscaux.
Nous n'avons pas retrouvé le papier.
Comment le récupérer auprès des services fiscaux ? Y'a-t-il une date limite de conservation des archives ? Même question auprès des banques ?
Comment vérifier la véracité de cette somme sans preuve ? Sur la bonne fois de l'enfant concerné ?
Merci pour vos réponses.

03/01/2019 20:49

Bonjour

Donc, cette déclaration a bieneté effectuée via le formulaire CERFA n°2735.?

Le risque de redressement fiscal est également très important. En effet, la révélation d’un don manuel, si elle n’est pas provoquée par le donataire lui-même, a donc de grandes chances d’intervenir à l’occasion d’une procédure de contrôle ou au cours du règlement d’une succession ; en effet personne n’est à l’abri d’un contrôle fiscal successoral.

04/01/2019 09:50

Merci pour votre réponse.
C'est bien le donataire qui nous a informés de ce don. C'est également le donataire qui nous a dit qu'une déclaration avait été faite auprès des impôts selon la procédure adéquate mais elle ne retrouve plus ce fameux papier. Nous n'avons donc aucune certitude.
Et comme la succession s'avère conflictuelle et que la bonne foi n'est pas vraiment à l'ordre du jour, nous aimerions retrouver la trace de cette donation afin d'être certain du montant notamment.
Le notaire a-t-il les moyens de retrouver les traces de cette donation auprès des banques ou des services fiscaux ? De notre côté, nous n'y sommes pas parvenus.

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