menace d'enrichissement sans cause

Bonjour, ma mère est décédée depuis 6 mois, son compagnon qui vivait sous son toit depuis 32 ans en union libre a désiré quitter les lieux. Son fils est arrivé, a profité de notre absence pour déménager son père sans notre présence (enfants héritiers de la maison) des objets nous tenant à cœur ont disparu, il est parti en guerre contre nous alors que tout se passait bien entre son père et nous.

Il réclame a présent qu'on signe une attestation laissant la voiture aux 2 noms au nom de son père. Ça c'était prévu mais il nous sort une loi du 16.02.2015 sur le droit du conjoint, ils n'étaient pas mariés.

Mais pour ce faire il nous envoi un courrier laissant planer des menace d'enrichissement sans cause dû à des travaux payés par son père sur les dernières années.

Qu'en est il ? Est ce que les héritiers peuvent être tenus de devoir payer pour une certaine plus value dûe à ces travaux ? Les travaux sont dans les 3000€.

Bref au final ça donne pas envie de laisser la voiture, mais en plus ça rajoute au drame familial.

C'est risible et triste à la fois. Dernière modification : 14/04/2022 - par gregou11

Bonjour
Certes, ce monsieur a pu honorer certaines dépenses, mais il a été également logé.
D'autre part, je vous laisse lire ce lien.
https://www.christian-finalteri-avocat.fr/indemnisation-des-travaux-realises-par-sur-la-maison-par-le-concubin/
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

il n'y a aucun lien juridique entre concubins.

de quels travaux s'agit-il ?

si ce sont des travaux sur un bien propre de votre mère dans lequel était hébergé sans doute gratuitement son compagnon, celui qui s'est enrichi, c'est le compagnon de votre mère.

cela concerne l'ancien compagnon de votre mère et non son fils.

ce qui fait la propriété d'un véhicule, c'est le titulaire de la facture, la carte grise n'est pas un titre de propriété.

salutations

Merci pour ces 2 réponses. Oui les travaux ont été fait sur l'habitation, à hauteur de 4000€ environ.
Effectivement il a été hébergé gratuitement durant 32 ans ne s'est jamais occupé de la propriété, de ce fait nous devons effectuer des travaux et un nettoyage de 3000m2 de terrain qui sont importants.
Vous êtes sûr pour la facture si la carte grise est aux 2 noms Mme XXX ET M.XXX ?

voir ce lien pour la carte grise:

carte-grise-et-propriete-dun-vehicule/