Ma mère ''donne'' à ma soeur 40 000 €

Bonjour,

Ma soeur vient de recevoir une grosse somme (40 000 euros) de ma mère (veuve et qui a 83 ans) pour solder ses crédits. Nous sommes trois soeurs. Est-ce qu'au moment de la succession de notre mère, cette somme pourra être considérée comme une avance sur l'héritage ?

Je précise que ce n'est pas un prêt mais une sorte de don puisque la somme passe tout simplement du compte bancaire de ma mère à celui de ma soeur.

Encore une petite précision, cette somme qui vient alimenter le compte de ma mère avant de passer sur celui de ma soeur, provient d'une assurance vie (120.000 €) de ma mère pour laquelle ses trois filles seront bénéficiaires lors du décès de ma mère.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 03/09/2018

bonjour,
votre mère peut retirer l'argent de son assurance-vie.
votre soeur qui a reçu cette donation doit la déclarer au trésor public.
Cette donation, faite en avancement de part, sera rapportable à la succession de votre mère.
Salutations

merci pour votre réponse
ma soeur ne veut rien déclarer et ma mère ne prononce pas le mot donation, elle dit ''cadeau ''
est ce que cela change quelquechose pour la suite?

Bonjour ,

Le fisc quand il sera au courant ne vas pas le voir comme un cadeau.

C'est bien un don manuel que votre soeur doit déclarer,

Document cerfa 2735 en double exemplaire.

Si elle ne le déclare pas cela sera requalifié en donation déguisée à un moment où autre par le fisc et plus c'est tard plus les conséquences seront importantes.

La seule chose qui pourrait la qualifié comme cadeau ou présent d'usage c'est que votre mère ai un patrimoine très important.

Cordialement

Bonjour
Merci d'éviter de poser 2 fois votre question.
Il n'y a pas de cadeau possible de cette manière, c'est un don à déclarer (CERFA 2735) et qui sera déduit de la part de votre sœur à la succession de votre mère.
Si rien n'est fait,les autres héritiers pourront demander ce rapport...

merci beaucoup pour vos réponses

le trésor public fait une différence entre cadeau(= présent d'usage) et donation (en principe rapportable à la succession).
Pour le trésor public 40.000 € est une donation et non un cadeau, à moins que votre mère fasse partie des cent plus grosses fortunes de France, dans ce cas, cela pourrait éventuellement se discuter.

merci beaucoup pour vos réponses et me voila rassurée.
si je comprends bien je n'ai plus qu'à attende la succession ... et alors rappeler au notaire ce mouvement d'argent .