mobilier /Possession vaut titre et revendication

Publié le 23/04/2016 Vu 905 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/04/2016 11:41

Bonjour ,
nous sommes 3 enfants dont le cadet est tuteur légal depuis 25 juin 2015 par sa proximité géographique .
En 2008 , il avait fait établir un inventaire du contenu de la maison par un brocanteur expert Valeur estimée biens mobiliers à 4500€ mais des objets avaient déjà été soustraits.Ni ma mère ni aucun témoin n' ont signé cet inventaire
Notre mère est veuve depuis 2006 et a 100 ans /elle vit en maison de retraite depuis Déc 2008.
Nous découvrons que ma mère suite à un AVC avait fait une liste d' objets non signée en Novembre 2008 pour se souvenir qu' elle avait confié à mon jeune frère ces objets le temps de son hospitalisation et cure de soins intensifs ensuite .
Elle a toujours souhaité que sa seule fille hérite de l'argenterie, porcelaine et fourrure qui ne peuvent intéresser des garçons §
chaque année , elle me répète que Jacques ne lui a jamais rendu ce qu' elle lui a confié pour sécuriser ces biens .
comment faire pour revendiquer mes droits ?
__________________________
changement adresse mail
francoiseherville@orange.fr

Modérateur

20/04/2016 16:57

bonjour,
ce ne sont pas vos droits mais ceux de votre mère.
il appartient au tuteur légal de faire le nécessaire ou de saisir le juge des tutelles.
salutations

23/04/2016 08:24

Bonjour
Merci infiniment de votre réponse rapide.
Cordialement
__________________________
changement adresse mail
francoiseherville@orange.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter