mobilier /Possession vaut titre et revendication

Publié le 23/04/2016 Vu 946 fois 2 Par
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20/04/2016 11:41

Bonjour ,
nous sommes 3 enfants dont le cadet est tuteur légal depuis 25 juin 2015 par sa proximité géographique .
En 2008 , il avait fait établir un inventaire du contenu de la maison par un brocanteur expert Valeur estimée biens mobiliers à 4500€ mais des objets avaient déjà été soustraits.Ni ma mère ni aucun témoin n' ont signé cet inventaire
Notre mère est veuve depuis 2006 et a 100 ans /elle vit en maison de retraite depuis Déc 2008.
Nous découvrons que ma mère suite à un AVC avait fait une liste d' objets non signée en Novembre 2008 pour se souvenir qu' elle avait confié à mon jeune frère ces objets le temps de son hospitalisation et cure de soins intensifs ensuite .
Elle a toujours souhaité que sa seule fille hérite de l'argenterie, porcelaine et fourrure qui ne peuvent intéresser des garçons §
chaque année , elle me répète que Jacques ne lui a jamais rendu ce qu' elle lui a confié pour sécuriser ces biens .
comment faire pour revendiquer mes droits ?
__________________________
changement adresse mail
francoiseherville@orange.fr

Modérateur

20/04/2016 16:57

bonjour,
ce ne sont pas vos droits mais ceux de votre mère.
il appartient au tuteur légal de faire le nécessaire ou de saisir le juge des tutelles.
salutations

23/04/2016 08:24

Bonjour
Merci infiniment de votre réponse rapide.
Cordialement
__________________________
changement adresse mail
francoiseherville@orange.fr

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