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Bonjour,
Mariés sous le régime de la séparation de biens, mon épouse et moi avons acheté un appartement pour lequel elle est nue propriétaire et moi usufruitier.
Je souhaite procéder à une renonciation de mon usufruit, avec un caractère abdicatif, de façon irrévocable, sans passer par un notaire.
Y a t il un site sur lequel je puisse trouver un modèle de lettre de renonciation (Payant ou non)
Merci d'avance
bjr,
s'agissant d'une mutation d'un bien immobilier, vous êtes obligé de passer par un notaire.
à moins que vous ne vouliez que cet abandon ne se fasse qu'à votre décès, dans ce cas vous pouvez faire un testament.
cdt
Bonsoir,
Je ne trouve aucune trace d'obligation de recourir à un notaire dans la documentation que j'ai consulté.
En effet, la renonciation n'étant soumise à aucune forme particulière, le principe a été posé par la Cour de cassation dans un arrêt ancien (Cass. req., 16 mars 1870 : DP 1870, 1, p. 330), qui précise que "la renonciation de l’usufruitier à son droit de jouissance n’est soumise par la loi à aucune forme spéciale".
En conséquence, il suffirait dès lors de faire une lettre au service du cadastre (Service de publicité foncière ex-Conservation des hypothèques), aux termes de laquelle l'usufruitier déclarera avoir renoncé à son usufruit à titre abdicatif (précision utile).
Je cherche donc un site ou une documentation pouvant me fournir une lettre type.
Merci de vos réponses
bonjour je desire renoncer a la jouissance d un usufruit qui me revient tres cher en entrtien et charges. pourriez vous me donner un modele de lettre a encyer aux services des cadastres et a mon notaire merci de me repondre
Bonjour
Nous avons fait ma femme et moi une donation pour des immeubles chacun son partage il ya 30 ans . Aujourd'hui nous voulons leurs laisser l'usufruit faire la lettre aux hypothèques pour nos 3 enfants. Allons nous avoir des frais sur le montant des revenus
je vous remercie cordialement .Claude
bonjour
J-C
vous souhaitez donc faire une donation de l'usufruit : il faut contacter votre notaire qui saura vous conseiller
je ne comprends pas votre réponse car nous sommes déja passé par un notaire pour les donations pourquoi aujourd'hui nous devrions passer de nouveau pour donner l'usufruit alors qu'une simple lettre suffit aux hypothèques
cordialement M .J-C
il s'agit d'une autre donation
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