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Bonjour,
Je souhaite faire un testament écartant tous les membres de ma famille pour que mes biens soient donnés à ma mort à des associations de lutte contre le cancer, dans le cas où je n’ai ni femme et/ou enfants légitimes (ou adoptés).
Je souhaite aussi y ajouter que certains objets seront donnés dans le même cas à des amis, et dois je noter leur nom, prénom date et lieu de naissance et adresse actuelle ?
Pourriez-vous m’indiquer le modèle le plus inviolable possible à écrire (avec les bons termes) que je puisse être sur qu’il ne soit pas contestable ?
Je ne trouve rien de très précis sur internet et j’ai ici besoin de votre savoir et expertise (mon notaire, enfin le clerc m'a dit de voir sur internet)
Merci de votre compréhension
Bonjour.
Pas besoin de modèle, d'autant plus qu'on a le droit de disposer comme on veut de ses biens. Donc il faudrait autant de modèles que de personnes voulant un modèle.
Pour être valable, il faut que votre testament olographe soit entièrement écrit, daté et signé de votre main.
Après, il suffit qu'il soit écrit intelligiblement pour qu'il soit compris.
Donc des phrases simples, et permettant d'identifier sans ambiguïté les personnes physiques ou morales à qui vous léguez quelque chose (mais une personne peut changer d'adresse).
Mais le préalable, c'est de savoir exactement ce que vous voulez. On comprend que vos volontés vont dépendre de la présence d'un conjoint survivant ou d'une descendance (on n'a pas compris si vous en aviez en ce moment).
Si vous avez des enfants, même adoptés, ils seront vos héritiers, éventuellement en concurrence avec un conjoint survivant. Ce qui ne vous empêche pas de designer des légataires.
Sans descendants, mais avec un conjoint survivant, vous pourriez désigner ce dernier légataire universel, pour exclure les père et mère, et votre la fratrie pour certains biens particuliers.
Sinon, il faudrait désigner au moins un légataire universel pour que tous les biens soient légués (on peut désigner plusieurs légataires universels), ou alors plusieurs légataires à titre universel, pour leur arttribuer des quotités fixes dont la somme fait 100%.
Puis désigner des légataires particuliers pour les biens spécifiques.
Bonjour,
Je suis actuellement sans conjointe ni enfants.
Je désire que rien ne soit laissé à ma fratrie (ni aux héritiers de ma fratrie), idem pour d'autres membres de ma famille (comme par exemple des cousins).
Suis je obligé si je meurt sans conjointe ou enfant de prévoir à l'avance un légataire physique ?
Puis je désigner une personne morale comme légataire/bénéficiaire de mes biens ?
J'ai trois associations de lutte contre le cancer que je souhaite mettre en bénéficiaires avec un ordre de priorité en cas que certaines d'entre elles disparaissent entre temps.
Vous pouvez instituer légataire toute personne physique ou morale, sous réserve que la personne morale soit capable de recevoir (il faut au moins qu'elle soit déclarée).
Vous pouvez instituer plusieurs associations légataires universelles. Si certaines disparaissent, celles qui restent demeurent légataires universelles, et se partagent la succession.
Mais si toutes disparaissent, le testament devient caduque à cet égard.
Comme vous ne pouvez prévoir le futur, il convient de suivre régulièrement les activités de ces associations pour le cas échéant écrire un nouveau testament.
Vous pouvez aussi désigner des rangs pour les légataires. Par exemple désigner A légataire universel, à défaut B légataire universel, etc. Mais si plus aucun légataire n'existe, cela revient à la succession. Remarque : vous pouvez léguer in fine à l'Etat, qui a priori existera.
Une dernière chose : nul n'est obligé d'accepter un legs. Si tous vos légataires renoncent, vos biens iront à votre famille.
Ce sont des associations connues et agrées. Je prévoierais de léguer à la croix rouge en avant dernière priorité puis à l'Etat français au cas où elles refusent et/ou disparaissent.
Que prévoie la loi au niveau succession si l'Etat français disparait ? Dois je préciser qu'en derrnière priorité je lèguerai à tout nouvel Etat l'ayant remplacé ?
Merci beaucoup
Il serait plus simple de révoquer tout droit à vos héritiers légaux, de quelque ordre, autre que le premier (la descendance), qu'ils soient, et de quelque degré qu'ils soient dans ces ordres exclus, et à l'exception du conjoint survivant.
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