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La succession suite au décès de notre père le 27/01/2012 a été préparée par le notaire de famille,maître Chritine Frougier de Lescar(64230),et signée le 21/09/2012.
Entre-temps,notre mère a été mise sous tutelle le 14/06/2012,le tuteur étant le fils ainé(moi-même) en accord avec ses deux soeurs.
Cette succession s'est basée sur la valeur estimée de la maison familiale de 390000 € amenant un actif net de communauté de 414492.51 €.
Parallèlement,le nouveau PLU de Lescar a été élaboré et approuvé le 12/12/2012.
Ce PLU rend constructible 3700 m2(sur les 9000 m2 que comprend la propriété)dont la valeur peut s'estimer à 360000 € qui se rajoutent au montant initial de 390000 €.
Cette évolution du PLU n'ayant pas été anticipée dans le cadre de la succession,ce montant de 360000 € se trouverait soumis à l'impôt sur la plus-value de 34.5%.
Aucune tractation ni vente n'ayant été réalisée,et alors qu'elle date de moins d'un an,est-il possible de modifier la succession en fonction des nouveaux éléments pour échapper à l'impôt sur la plus-value?
Nota:retenant une exonération de droit pour notre mère et un montant nul de droits pour chacun des trois enfants compte-tenu de l'abattement légal de 159325 €,la succession a été facturée 6770 €.
Quel aurait-été son coût en prévoyant la constructibilité du terrain?
