Modification titre de propriété sans la présence du propriétaire

Bonjour,

Mon ex conjoint m'a donné un terrain en 2010 (acte chez huissier) dont il a l'usufruit.
En 2018 il a fait faire un nouvel acte (établi et payé par ses soins chez un autre notaire du même cabinet) pour récupérer le terrain. Il me demande de signer cet acte.

Le notaire a t-il le droit d'établir un nouvel acte de propriété sans la présence du propriétaire et simplement à la demande de l'usufruitier ?

L'usufruitier a t-il le droit de réclamer à récupérer un terrain dont il a fait don sans l'accord écrit du propriétaire ?

Je précise que mon ex conjoint a conservé le titre de propriété où apparaît mon nom en tant que propriétaire chez lui.

Merci de vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 19/05/2018

Bonjour,

Le notaire est-il en possession de votre jugement de divorce ?

bonjour,
Nous étions en union libre

Cela change beaucoup la donne car votre ex et vous n'avez jamais été conjoints, vous étiez concubins c'est tout. Le terme de conjoint est d'utilisation juridique et signifie "ceux qui sont joints par un contrat, le mariage" et uniquement eux.

Votre ex, s'il n'était qu'usufruitier du terrain, ne pouvait vous céder que l'usufruit pas la pleine propriété. Suite à votre séparation, il récupère son usufruit et c'est logique

il a conservé l'usufruit du terrain après la donation d'un commun accord .
En revanche il a fait établir un nouvel acte de proriété à son nom sans ma présence. Le terrain sur le plan légal m'appartient et il en a l'usufruit seulement.
Je trouve étrange que l'on puisse revenir sur une donation de façon unilatérale

Ce n'est pas ce que vous laissiez entendre sur votre premier message. Vous écriviez ceci :
Mon ex conjoint m'a donné un terrain en 2010 (acte chez huissier) dont il a l'usufruit.
ce qui signifiait qu'il n'avait que l'usufruit et qu'il vous a cédé cet usufruit. vous n'écriviez pas que votre ex compagnon était propriétaire d'un terrain, vous a fait don de se terrain en en conservant l'usufruit. Ces 2 explications sont donc différentes.

Si, par acte notarié, vous êtes réellement devenue propriétaire du terrain, sans autres réserves que l'usufruit pour lui, vous êtes fondée à refuser ce nouvel acte.

je me suis effectivement mal exprimée veuillez m'en excuser.
Il était bien le propriétaire et m'a fait don de ce terrain en conservant l'usufruit en accord avec moi.

Je vous remercie pour vos réponses rapides et claires.
Cordialement

bonjour,
une donation de bien immobilier ne se fait pas chez un huissier mais obligatoirement chez un notaire.
vos messages ne sont pas clairs, je crois comprendre que votre concubin vous a fait donation de la nue-propriété d'un terrain mais a conservé l'usufruit.
maintenant il veut récupérer la nue-propriété de ce terrain, ce qui implique que vous soyez d'accord pour lui vendre ou lui donner.
cela implique obligatoirement votre accord pour signer l'acte authentique chez un notaire.
je pense que votre ami veut vous faire signer une procuration, rien ne vous oblige à accepter.
sans votre accord, votre ami ne peut pas modifier la propriété de ce terrain.
salutations

bonjour Youris et merci

En effet j'ai utilisé le mot huissier entre parenthèses par erreur...J'ai rectifié ensuite dans le message.
Désolée d'induire en erreur de par mon manque de rigueur.
Merci pour vos réponses
Cordialement