Montant frais de droit d attest propriete

Question

20 messages

18/01/2022 15:03

Bonjour,

Pouvez me dire, à titre indicatif, à combien s'élève, SVP, le montant à régler à un notaire, pour les frais et droit d'une attestation de propriété d'un garage dont la valeur estimée par l'agent immobilier est de 5.500 € ainsi que pour les frais et droits de la déclaration de succession pour un actif d'une valeur de 69.000 € ?

Merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 18/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

20 messages

18/01/2022 17:11

Le notaire m a fait parvenir un chiffrage qui me laisse dubitatif …….680€ pour la partie concernant le garage

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Tisuisse · Answer 1 · 18/01/2022

Superviseur

3746 messages

18/01/2022 15:57

Bonjour,

Contactez le notaire, il vous répondra. Merci.

Tisuisse · Answer 2 · 18/01/2022

Superviseur

3746 messages

18/01/2022 17:55

Il y a 2 parties sans ce montant :

- les émoluments du notaire pour frais de rédaction des actes et frais de secrétariat (une partie est libre),

- les taxes dues à l'Etat (taux fixés par arrêtés ministériels),

donc je ne suis pas surpris du montant réclamé. Vous pouvez toujours prendre conseils auprès de votre Chambre Départementale des Notaires, cette chambre organise probablement des consultations gratuites sur tout ce qui touche aux affaires traitées par les notaires, ils vous diront si le montant réclamé est logique ou non.