Bonjour,
Hier a eu lieu le rendez-vous chez le notaire afin de régler notre situation fiscale successorale suite au décès de mon père.
Lors de ce rdv, ma mère, ma sœur et moi-même avons émis l'hypothèse de procéder à un partage partiel afin de ne pas être en indivision sur la maison et de ne l'être que sur les liquidités restantes (afin de laisser une plus grande marge de manœuvre à notre mère).
Pour faire simple, la part de chaque enfant est de :
- 13000€ sur les valeurs mobilières
- 23000€ sur l'immobilier
La notaire nous a conseillé d'attendre la vente de la maison pour éviter de payer des frais.
À la question portant sur le montant de ces frais, elle a parlé d'environ 2,5% de la somme en question (2,5% de 23000€ donc pour chacun) soit entre 5 et 600€ si mes calculs sont bons.
Y aura-t-il d'autres frais "surprises" ou est-ce vraiment la seule somme à payer pour éviter les écueils de l'indivision ( je suis partisan de la théorie selon laquelle "tout va bien tant que ce ne se passe pas mal" et je veux éviter tout risque quel qu'il soit et rester dans la situation la plus "saine" possible pour tous.
Rassurez-moi: les frais sont bien calculés sur la somme dont il est question (comme l'a dit la notaire) et pas sur l'intégralité de la succession???
Merci pour vos réponses.
Finalement après quelques recherches sur le net je suis tombé sur quelque chose d'intéressant mais contrariant.
Il semble coexister 2 solutions:
- un régime soumis uniquement aux frais d'enregistrement de 2,5% sur une partie de la somme totale
- un régime soumis à l'enregistrement et aux frais notariés portant sur toute la succession
Je pensais pouvoir bénéficier du premier choix. Mais !!!
Resterions-nous alors quand même dans l'indivision?
Quel serait l'intérêt?
Si je vends mes parts (juste celle de la maison) c'est justement pour éviter l'indivision.
Dernière modification : 30/05/2014