Bonjour,
Je parle au nom de ma belle-mère qui souhaite savoir de quel ordre sera le montant qu'elle devra au notaire faisant suite à la "récupération de biens par rapport à la vente de leur maison" après le décès de son mari ?
Ils on fait chez le Notaire "la donation entre époux" il y a qq années. Ils n'ont pas été pacsés.
Si on dit que leur patrimoine immobilier s'élève à 160 000 €.
Cela sous-entend à mon sens, que sa part est alors de 80 000 €.
Souvent, on apparente cela des "frais de successions", mais cela n'en sont pas pour ce cas-ci.
Elle devra combien d'après-vous ?
Je pense qu'elle ne devra rien, nan ?
Merci d'avance.
Cdt.
Dernière modification : 20/11/2012