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Ma mère, décédée était nu propriétaire avec son demi frère d'un bien acquis par sa mère et son beau père, père de son demi frère.Le beau père vient de décéder( 104 ans)
Le notaire contacté me dit n'avoir aucun droit sur la nu propriété de ma mère et que seul la filiation du demi frère est prise en compte dès lors où ma mère est décédée...J'avoue mon étonnement..Qui peut me renseigner afin que je puisse éventuellement argumenter.
Merci à tous
je viens de lire que le droit de propriété est héréditaire la propriété ne s éteignant pas à la mort du titulaire.elle passe après lui à ses héritiers...Donc qui croire?Le notaire ne peut quand même pas m'abuser à ce point. au profit du demi frère de ma mère !!!!Merci à vous de m'aider
bonne journée
Modérateur
bjr,
pour répondre, il faudrait savoir qui de votre mère et de son beau père est mort le dernier.
au décès de votre mère la nue propriété a bien aller à quelqu'un.
très souvent dans le cas d'une donation si le donataire (bénéficiaire) meurt avant le donateur , le bien donné revient à celui-ci (clause de retour) ce qui expliquerait la position du notaire.
cdt
Tout d'abord merci de votre réponse.Ma mère bénéficiaire avec son demi frère de la nue propriété est décédée avant le donateur qui vient de décéder à son tour;Restent donc le demi frère de ma mère mon "oncle" et moi même petit fils comme "héritiers"A qui revient donc la succession?
L'abusus ne revient il pas aux héritiers?
Et aujourd'hui qui hérite?
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre et de m'éclairer un peu dans cet imbroglio juridique
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