Nécessité du notaire, dans le cas présenté ?

Bonjour,

Mon père vient de décéder. Ma sœur et moi sommes les seuls héritiers (mère décédée depuis longtemps). A priori, il n'y a pas de testament (mais comment s'en assurer sans passer par un notaire ?).

Les deux biens immobiliers de mon père nous avaient été donnés il y a quelques années (indivisibilité sur chacun des deux biens...) ; il n'en avait plus que l'usufruit.

Il n'y a rien de compliqué dans la succession : une seule banque, pas d'actions placées je ne sais où, pas de dettes (à ma connaissance), pas de biens de valeur...
Il faut juste gérer les abonnements à EDF, aux assurances, etc.

J'ai vu qu'on pouvait éventuellement se passer d'un notaire, et suis parti de http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F795.xhtml pour voir ce qu'on pouvait zapper.

J'ai cru comprendre que :

- la dévolution de succession pouvait se faire gratuitement au tribunal d'instance ; toutefois, je vois sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml que l'acte de notoriété n'est plus fait par les tribunaux d'instance depuis 2007. Mais la dévolution de succession est-elle la même chose que l'acte notarié ?

- la déclaration de succession pouvait également se faire sans notaire ; à part les voitures, il m'est toutefois impossible de chiffrer le contenu des biens de mon père, si ce n'est ceux présents en banque (pas vraiment de biens de valeur, du mobilier récupéré sur des brocantes...)

- l'acte de donation faisait office de titre de propriété

- on pouvait faire appel pour l'inventaire à un huissier ou à un commissaire-priseur judiciaire (lequel privilégier, sachant qu'on va sans doute revendre des choses elles-mêmes achetées aux enchères ?) ; j'ai l'impression que le commissaire-priseur n'est pas vraiment meilleur marché

Y a-t-il quelque chose 'inexact dans ce que je présente ?
Dois-je être averti d'autres éléments ?

Merci.

Bonjour

J'aurais tendance à dire que tout dépendra de votre banquier....
Si les fonds qui sont chez lui sont déblocables sans acte de notoriété, vous allez pouvoir vous passer d'un notaire, à condition d'être capables de faire une déclaration de succession fiscale (ce qui est quand même pas toujours évident contrairement à ce que certains pensent, surtout si la donation a eu lieu il y a moins de 6 ans).
le fichier des testaments peut être consulté par vous en direct avec un acte de décès et un chèque...
Par contre, si votre banquier vous demande un acte de notoriété, il n'y a plus que le notaire qui est habilité à le faire, après avoir consulté ce fichier d'ailleurs (plus le TI)
Vous pouvez cependant faire vous même la déclaration de succession, ce qui impliquera que vous vous débrouillerez également tout seul pour connaître l'actif existant au décès ainsi que le passif éventuel (notamment en cas d'aides du conseil général)
Cordialement

Pour la déclaration de succession, j'essaierai par moi-même. Sinon, je ferai appel au comptable de ma femme.

N'est-ce pas le but de l'inventaire d'établir l'actif et le passif ?

De toute façon, l'ordre des notaires semble dire que c'est aux héritiers de fournir les éléments recensant tous les créanciers. Si je dois faire tout le boulot de retrouver les papiers, je ne vois pas pourquoi ça serait le notaire qui s'engraisserait.

Bonjour,

Est il plus judicieux de payer un comptable dont ce n'est pas le métier plutôt que de payer un professionnel : j'ai un doute sur la méthode....
Ceci dit, si la succession ne présente pas de difficulté, que la donation est ancienne, et que le passif déclarable est inexistant, qu'il n'y a pas de récupération potentielle, il n'y a pas de soucis qui ne puisse être réglé par vous.
Si la chambre départementale des notaires que vous avez consulté indique que c'est au client de faire le travail (!!) ça devient rigolo.
Il est par contre exact que les héritiers potentiels sont le plus à même d'indiquer au notaire qu'ils choisissent si leur auteur a un ou plusieurs comptes bancaires, des crédits en cours, l'ASPA ou est hébergé en maison de retraite avec une participation du conseil général, et de rapporter la taxe d'habitation de l'année précédente ou les charges de copro, le notaire n'ayant pas une boule de Crystal ni un système de téléportation lui permettant de fouiller dans les papiers du défunt à son domicile.
Après, je vous laisse seul juge de "l'engraissement" de quelques professions que ce soient....