Négociations lors de successions

Question

2 messages

07/08/2023 18:02

Bonjour à tous.

Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants.

Après le décès de mes grands parents, l'une de mes tante a attaqué ses 2 frères qui ont touché les parts de la société. Ils ne sont pas encore passés au tribunal et une négociation pourrait avoir lieu.

Ma question est la suivante : Seule ma tante sera dans la négociation ou tous les ayants-droits (c'est-à-dire les 6 autres frères et sœurs).

Ma mère peut-elle demander à rentrer dans la négociation par elle-même ou bien devra-t-elle faire une attaque par elle-même pour les mêmes raisons que ma tante ?

Merci par avance pour votre aide

2 messages

07/08/2023 18:46

Bonjour merci pour la réponse. Oui c'est exactement ça, une transaction par protocole pour éviter de passer au tribunal

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Visiteur · Answer 1 · 07/08/2023

07/08/2023 18:43

Bonsoir.

Pouvez vous préciser concernant cette "négociation" ?

Est-ce une transaction par protocole afin d'éviter le tribunal ?

Marck.ESP · Answer 2 · 07/08/2023

Superviseur

8248 messages

07/08/2023 19:47

C'est sans doute de gré à gré entre les concernés seulement.
Je conseillerais à votre mère de voir un avocat, fortement recommandé pour s'assurer de la validité de la transaction et de la protection des intérêts de chaque partie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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