Nièce qui vient remplacement de son père dans la succession

Publié le 16/09/2014 Vu 806 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2014 12:51

Bonjour

Mon frère est DCD en 2004 et mon père en 2010

La fille de mon frère vient en remplacement dans la succession de mon père

Ma question:

J'ai réglé les frais funéraires de mon frère en 2004 puis-je réclamer au notaire de déduire ces frais lors du partage de la succession de mon père?

La facture a été établie à son nom et acquittée avec mes coordonnées bancaires.

Merci de vos éclaircissements

Bien à vous

16/09/2014 13:56

bjr,
les frais d'obsèques de votre frère que vous avez payé en 2004, n'ont rien à voir avec la succession de votre père survenue en 2010.
je pense que le notaire se refusera à ce type de déduction surtout si la facture est au nom de votre père.
vous pouvez en demander le remboursement à votre nièce.
cdt

16/09/2014 15:31

Bonjour Domat

Merci de votre réponse
Non la facture a été établie à mon NOM et pas à celui de mon père. Le mode d'acquit a été fait par un chèque de mon compte personnel qui est mentionné sur la facture
Cdt

16/09/2014 16:10

Exusez-moi
Non la facture est libellée au nom de ma nièce et le mode d'acquit sont les coordonnées de mon compte bancaire personnel.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter