Bonjour,
voici les faits:
Je succède de ma mère qui est décédée juste après ma grand-mère (sa mère).
La succession n'ayant pas encore été faite de ma g-mère à ma mère, et celle de ma mère à moi étant en instance, je voudrais savoir comment la procédure doit se dérouler.
Le notaire de mon grand père (qui s'occupe de la succession de ma grd-mère) a établi un projet de succession que ma notaire rechigne car il stipule que j'hérite directement de ma grand mère.
Le notaire de mon grand-père me dit qu'il à déjà suivi cette procédure maintes fois et que cela n'est qu'une question d'usage. Il m'a rassuré sur les questions fiscales et le règlement des droits déjà pris en charge par mon grand-père.
Bref, je doute fortement de l'intégrité de MON notaire qui a déjà essayé de s'attribuer des avantages (estimation mobilier, etc...), et qui m'à induit en erreur sur de mauvais conseils.
Je me demande quelle est donc la procédure à suivre et surtout si il y a un intérêt pécuniaire pour ma notaire à ce que sur l'acte de succession apparaisse explicitement le nom de ma mère, afin qu'elle puisse profiter der la somme que j'ai perçu de ma grand-mère sur ses honoraires. (comprendre % sur la succession)
A la vue de son comportement intéressé et aux erreurs déjà commises jusqu'à aujourd'hui, cela ne m'étonnerais guère.
Je précise que rien n'est encore signé.
Pouvez vous me renseigner?
Merci.
ps:
extrait de mail échangés avec ma notaire, que j'ai du mal à comprendre.
En réponse à ma question concernant une demande du notaire de mon grd-père de signer l'autorisation de versement de la succession de ma gred-mère:
Moi: Suite à mon mail de ce jour, je vous transmets celui de Mtre ****.
Pouvez vous me dire si je peux lui renvoyer l'autorisation de versement sans que cela nuise à toute autres démarches?
Ma notaire: J'ai bien réceptionné votre envoi ; justement, je comptais vous demander qui allait prendre en charge le règlement des droits de mutation à titre gratuit liquidés dans le projet de déclaration de succession établi par le notaire en charge du règlement de la succession de votre grand-mère ... A lire la sollicitation de Monsieur ****, j'en conclus que c'est avec les liquidités de cette succession. Je vous remercie néanmoins de me le confirmer.
Par ailleurs, avez-vous reçu de l'étude parisienne le projet de l'attestation de propriété immobilière ?
Propriété immobilière concernant un appartement de ma grand-mère je suppose.