Notaire : Délai de sucession interminable

Je souhaite avoir votre avis pour résoudre ce problème. Avant de vous poser les questions, je vous expose la situation :
Ma mère est décédée depuis août 2005. Depuis cette date, la succession n'est pas encore terminée.
Elle avait 4 enfants, et possédait une maison et de l'argent sur des comptes en banque.
La succession est confiée à un notaire proche géographiquement de deux des enfants. Les deux autres sont très éloignés. Cet éloignement engendre des problèmes de communication et de disponibilités. Ces deux contraintes ne facilité pas la résolution de la succession.
Vient s'ajouter à cela, les suppositions suivantes :
* Le premier héritier avait une procuration pour gérer les comptes de notre mère avant sa mort. Elle n'était plus autonome et avait besoin d'aide. Nous supposons qu'elle a détournait de la liquidité pour ses biens personnels. Elle n'a donc pas intérêt que la succession aboutisse et que la vérité soit découverte.
* Le second héritier mène une enquête pour prouver que le premier héritier a fraudé. Pendant ce temps, son fils loge à titre gracieux dans la maison de notre mère. Autrement dit, le second héritier est aussi intéressé que la succession dure le plus longtemps possible.
* Il reste maintenant les deux autres héritiers, mon frère et moi, qui par leurs éloignements géographiques ont du mal à concilier le tout et à faire avancer la succession.

Au sujet du notaire, il est une connaissance du premier héritier. Quand nous l'avons au téléphone pour lui demander d'accélérer la procédure de succession, il répond que nous devons nous entendre entre nous, ensuite il fera son travail.

En conclusion, deux héritiers essaient tan bien que mal de faire avancer la situation, les deux autres et le notaire la bloque autant que possible.

J'espère avoir été clair pour vous présenter cette situation compliquée et qui dure excessivement dans le temps.
Que devons nous faire pour que le notaire fasse avancer l'affaire?
Qui peut nous aider mis à part un avocat pour lequel nous ne pouvons pas lui payer les frais d'honoraires? Nous ne possédons pas dans nos assurances de protection juridique.
Comment débloquer cette situation?
Quel est le rôle du notaire dans cette situation complexe ?
Quelles sont les conséquences financières suite à une non-succession au-delà de 6 mois après le jour du décès ?
Aidez-nous SVP.
Dans l’attente de vos réponses nombreuses.
Merci d’avance.

chtimek, bonsoir

La MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT peut vous aider.
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Notaires, avocats, conciliateurs, médiateurs... proposent une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.

L'accès au droit
La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
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- Des consultations juridiques
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- Le règlement des conflits entre particuliers
Des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...)
- L'aide aux victimes

Bien à vous.

bonjour
je me trouve aussi dans une succession interminable sauf que chez moi nous somme deux et d accord c est le notaire qui fait trainer les choses sachant que nous avons 26 et 20 ans et somme un peu novice il en profite . je ne sais plus quoi faire est pendant se temps les frais auguemente et les frais des dettes aussi aider moi s il vous plait. ou puis je trouver la maison de justice et de droit ?merci

verounet, bonjour

La maison de justice et de droit
Adresse
place du 11 novembre 1918
Le Village
38090 VILLEFONTAINE
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Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Téléphone : +33 4 74 96 94 67
http://www.justice.gouv.fr

Question première : Avez-vous accepté l'héritage tel quel ou ACCEPTER SouS BENEFICE INVENTAIRE
Appelé maintenant « accepter à concurrence de l'actif net"
Dés lors que le notaire est en mesure de révéler le contenu de la succession, l’héritier a la possibilité d’accepter sous bénéfice d’inventaire si les dettes connues ou supposées risquent de dépasser les avoirs laissés par le défunt.
Pour prendre cette qualité, vous (les héritiers)devez en faire la déclaration au secrétariat du greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. Cette déclaration doit se faire en personne ou par un mandataire muni d'un pouvoir.
Les effets principaux, pour l’héritier, de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, est de :
- plafonner le paiement du montant des dettes à ce qu’il recueille dans la succession,
- imposer une procédure particulière pour régler la succession.
Ce premier point vous permettrait de souffler un peu et de voir venir.
Concernant les dettes, vous devez contacter le banquier de votre père pour stopper les intérêts ou autres frais.

Ps un notaire met beaucoup de temps à réunir tous les éléments. Que ce soit long, c'est énervant mais logique.
Bon courage à vous.

merci de votre reponse tous d abord nous avons pas accepter la succession et savon a peu pres le passif et exactement l actif qui na pas bien evaluer sachant qu il ont mis sa au prix d achat (terrain agricole). j ai demander au notaire de faire un inventaire il ma repondu que c etait trop honnereur pour ce qu il y a vait et j ai demander la sceller aussi il ma repondu pareil car je ne m entend pas dutout avec l ex de mon papa et encore moin avec les fils de celle ci car ils mon interdit de venir chercher les affaires de mon pere et on vendu le trois car de ses affaires je nai pas de preuve car l ex a garder tous les papier et facture j ai bo demander au notaire qu il face quelle que chose mais en gros il s en fiche et je n ai pas d argent pour payer un huissier en faite c est son ex qui rallenti tous et le notaire depuis 1 ans et 3 mois nessait pas de palier entre les deux ....

verounet, bonsoir

Votre notaire a le devoir de vous répondre et de vous aider. En qualité d'officier public, délégataire de l'Etat, le notaire est soumis à des nombreuses obligations particulières. Le respect de ces obligations, et du devoir général d'appliquer les lois et règlements est assuré par un droit disciplinaire spécifique. Un notaire engage sa responsabilité personnelle pour l'ensemble de son activité professionnelle.
Il est responsable du contenu, de la forme et de la conservation des actes qu'il rédige. Il a bien entendu à l'égard de son client un devoir de conseil.
...
S'il néglige ces devoirs, vous pouvez agir, ce site vous dire tout :
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/RECLAMATIONS-RECOURS#par4

S'il fait traîner les choses, c'est peut être pour atteindre les 15 mois, date à laquelle vous devrez accepter ou refuser la succession.
"Accepter à concurrence de l'actif net (anciennement "sous bénéfice d'inventaire"). Un délai de deux mois est accordé, à dater du jour de l'ouverture de la succession, pour faire l'évaluation de la situation patrimoniale du défunt soit l'inventaire. Vous disposerez de 15 mois pour accepter ou refuser."

Ce second site peut vous aider à avancer :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3915089-notaire-une-obligation

Mais voyez avec la maison de justice et de droits, vous avez besoin d'aide pour faire respecter vos droits.
Si l'ex femme a accepter des biens, elle a accepté l'héritage donc elle a donc accepté les dettes ("ils mon interdit de venir chercher les affaires de mon pere et on vendu le trois car de ses affaires je nai pas de preuve car l ex a garder tous les papier")

Bien à vous.

merci .l ouverture de la succession c est quand je vais signé ?

verounet, bonsoir
"l ouverture de la succession c est quand je vais signé ?"
Non, La succession s'ouvre au jour du décès et au dernier domicile du défunt. Date et lieu présentent une très grande importance en pratique, notamment pour déterminer le point de départ de certains délais ou le tribunal compétent.

Ouverture de la succession :
L'ouverture de la succession marque le début des opérations constatant que le patrimoine du défunt a été transmis à ses successeurs.
C'est à cette date qu'il faut se placer pour :
* savoir si tel héritier présomptif remplit les conditions nécessaires pour succéder et, notamment, si tel enfant non encore né a d'ores et déjà été conçu,
* déterminer l'actif successoral,
* déterminer la masse de calcul de la quotité disponible et donc de la réserve,
* connaître les règles successorales applicables : abattement et tarif des droits de succession applicables, par exemple.

Cette date constitue également le point de départ :
* de la situation d'indivision entre les successeurs,
* des délais impartis par la loi pour exercer telle option : accepter ou refuser la succession, intenter telle action - en réduction, par exemple - ou effectuer telle formalité - déclaration de succession, par exemple.
Nota : si le défunt était marié, son régime matrimonial est automatiquement liquidé et la communauté conjugale (si les époux étaient mariés sous un régime communautaire) est dissoute au jour du décès.

Ce site vous dira tout :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1295.xhtml

Bien à vous.

bonsoir si j ai bien compris pour moi c est foutu mon pere est decedé le 7 mai 2008 et nous somme aller voir le notaire 1 a 2 semaine apres

Bonjour,
Cela va faire bientôt un an que notre mère est décédée, nous sommes sept héritiers. Ma sœur qui vivait avec notre mère est en compte joint sur le compte bancaire de notre mère.
Peut elle prétendre disposer de la moitié des fonds en banque, sachant que c'est notre mère qui alimentait le compte, notre sœur n'a jamais travaillé et payer des impôts sur le revenu.
Elle fait traîner la succession et ne fournissant pas les documents demandés par le notaire. Je viens de recevoir un e-mail de notre notaire me demandant de réunir la somme de 420 euros pour les honoraires de l'expert charge de l'expertise d un terrain que procède notre mère. Sachant que notre sœur a le compte joint avec notre mère et qu'elle peut payer ces frais comment faire valoir nos droits pour accélérer la succession et et qu'elle paye les honoraires demandés par notre notaire. Quelle démarche suivre pour faire avancer la succession.
Merci de me répondre.
Bien cordialement.

la deuxième femme de mon père fait trainer en longueur la succession , chose qu'elle a déjà faite au sujet de la liquidation des biens de son divorce avec mon défunt père mort il y a 10 ans pour pouvoir jouir d'une maison .
maintenant elle recommence pour rester dans cette maison .
existe t'il une procédure pour abus de procédure pour reculer l'échéance d'un jugement ?

mon grand pere est decede en 1973 la sucssession n est pas termine les descendants directs sont tous decedes etant tres nombreux freres et soeurs cousins comment pourai je debloquer cette situation

peut-on etre héritiers sans avoir signé aucun papier chez un notaire.Nous avons signé que les papiers du cabinet qui a rechercher les heritiers?

Lors dû succession de la vente de la maison ,qui doit signer ??les héritiers directs ,nous sommes six héritier ,dont deux décédé ,es que les enfants des personnes décédé doivent signer le compromis de vente de cette maison ????????