Le notaire doit-il présenter à tous les héritiers les factures

Publié le 11/11/2011 Vu 1592 fois 3 Par
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11/11/2011 17:06

Bonjour,

Nous sommes trois frères à hériter de mon père.
Je voulais savoir simplement si le notaire a bien obligation d'informer par lettre TOUS les héritiers (en l'occurence nous trois) de toutes les factures, impots, frais à régler.
Si oui, y-a-t-il des textes sur lesquels s'appuyer ?
Le notaire n'envoie jamais les factures à mon 3ème frère avec qui je n'ai plus de contact (pourtant majeur, dont il a l'adresse etc.)

Je vous remercie de votre aide, la situation est délicate.

Jean-Stephan

11/11/2011 17:13

Vous avez donné votre adresse au notaire ?
Vous lui avez demandé de recevoir copie des documents ?

11/11/2011 17:48

Bonjour et merci de vous intéresser à mon cas.
Le notaire a toutes les adresses, notamment la mienne puisque je reçois tous les documents (notamment les factures, impôts etc.)

Le notaire vient de reconnaitre qu'il ne transmet pas ces commandements de payer à mon 3ème frère.
Pour moi nous sommes tous les 3 héritiers et c'est une faute que de ne pas l'informer de toutes ces factures impôts etc.
Est-ce que c'est à moi de demander que le notaire adresse ces lettres à mon frère ou est-ce que ce n'est pas normal que c'est une faute de ne pas l'en informer ?

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