Un notaire a t il le droit de vendre sans les enfants

Publié le 22/04/2016 Vu 1171 fois 2 Par
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20/04/2016 09:41

Bonjour,

Ma mère, au décès de mon père adoptif en 1963, a acheté des terrains avec l'héritage de papa, j'avais 6 ans. En 1980 elle a revendu ses terrains et la maison à la personne avec qui elle vivait ensuite mais a gardé l'usufruit. Cette personne est décédée et c'est son fils qui vit dans la maison, il paye une location à ma mère tous les mois. J'aimerais savoir si elle avait le droit de vendre a cette personne (ils n'étaient pas mariés) je n ai plus de contact avec elle car j'ai appris, en 2011 par la DDASS, qu'elle avait en 1957 voulu m'abandonne (j'ai le dossier de la DDASS).

J'aimerais juste savoir si elle avait le droit de tout vendre sans moi ?

Merci de votre réponse,
cordialement. Dernière modification : 22/04/2016

Modérateur

20/04/2016 09:51

bonjour,
pour répondre, il faudrait savoir comment s'est passé l'héritage de votre père adoptif car vous deviez hériter de votre père à son décès comme héritier réservataire.
si votre mère a acheté des terrains sans indiquer la provenance de l'argent, ses biens lui appartiennent en propre et pouvait donc les vendre à qui elle voulait sans avoir besoin de votre accord, c'est pour cette raison que le notaire ne vous a rien demander.
si votre père possédait des biens immobiliers à son décès, la succession a du être traité par un notaire qu'il vous faudrait retrouver.
salutations

22/04/2016 01:24

bonsoir
je vous remercie pour votre réponse papa est décède le 16 novembre 1963 j ai déjà un dossier qui date du 21 décembre 1963 ou ma mère demande (l ouverture de la tutelle de ses enfants mineurs,elle se trouve obliger de provoquer la réunion du conseil de famille auxquels il appartiendra de nommer un subroge-tuteur)cela veux dire quoi ? et l autre dossier doit être je pense la succession est si je comprend bien il y avait un immeuble qui dépendait de la communauté ayant existé entre les époux si vous pouvez m expliquer ce que cela veut dire je vous remercie a l avance
cordialement

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