Le notaire fait trainer la succession

Publié le 27/01/2023 Vu 1064 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/01/2023 14:50

Bonjour, mon père est décédé le 11 mai 2022 à ce jour le notaire n'a toujours pas fait la succession pour ma mère qui a dû aller en EHPAD j'ai plusieurs fois téléphoner au notaire sans réponse envoyer des mails sans réponse envoyer un courrier en recommandé sans réponse j'ai fait appel au droit des notaires mais mon notaire me donne toujours pas de réponse nous avons un bien immobilier à vendre en urgence et nous voudrions savoir comment aller au tribunal pour faire avancer ce dossier

27/01/2023 15:13

Bonjour,

Vous avez sans doute choisi un premier notaire débordé, vous ne pouvez pas l'obliger à aller plus vite.

Ensuite il y a peut être un "grain de sable" qui bloque tout, et tant que vous ne l'aurez pas identifié il ne se passera rien.

Votre mère est-elle sous tutelle ? Si c'est un tuteur professionnel, il doit savoir vous aider à faire avancer la succession puisque c'est dans l'intérêt de votre mère.

Modérateur

27/01/2023 17:03

bonjour,

existe-t-il un litige entre héritiers ?

salutations

27/01/2023 17:30

Merci de vos réponses

Non ma mère n'est pas sous tutelle.

Mes parents avaient fait un testament il y a 5:ans pour ne pas que nous soyons embêté au décès d'un parent vu que mon frère est décédé il y a 6 ans et que des 3 enfants nous n'avons jamais eu de nouvelles.
Ma mère hérite bien de la maison c'est ce que je notaire nous avait dit lors du RDV 3 semaines après le décès de mon père.
J'ai eu plusieurs fois la secrétaire qui m'a dit que le notaire traitait en priorité les dossiers ou il y a de l'argent a récupérer pour l'officine et nous notre dossier serait traité ultérieurement

Y a t'il une procédure pour aller devant le tribunal et y a t'il besoin d'un avocat,car ma mère est en epadh ce qui a un gros coût et l'entretien de la maison nous ne pouvons plus assurer.

27/01/2023 17:32

Le notaire est celui que mes parents ont depuis 50 ans.

Superviseur

27/01/2023 17:47

Bonjour et bienvenue

Mes parents avaient fait un testament il y a 5:ans pour ne pas que nous soyons embêté au décès d'un parent vu que mon frère est décédé il y a 6 ans et que des 3 enfants nous n'avons jamais eu de nouvelles.

Il faut peut-être chercher de ce côté.
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les membres ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et donne une impression positive de ce site..

Modérateur

27/01/2023 18:19

bonjour,

les enfants de votre frère décédé sont héritiers de leur père par représentation.

si vous ignorez les coordonnées de ces 3 enfants héritiers de votre père, le notaire ne peut pas régler sa succession.

le notaire ne semble donc pas responsable du blocage de cette succession, son intérêt est qu'une succession soit réglée le plus rapidment possible.

salutations

27/01/2023 21:24

Lors de notre RDV en juin avec le notaire celle ci nous a dit que ce serait simple car avec l'acte de décès de mon frère il y avait le nom du notaire de mon frère et qu'elle devait le contacter pour avoir toutes les informations nécessaires c'est pour cela que nous ne comprenons pas.

27/01/2023 22:11

Bonjour,

Ce qui semble incroyable c'est que le notaire ne vous donne pas d'explication quand à l'avancement de la procédure, cela me semble le minimum.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter