Bonjour chers lecteurs,
Pouvez-vous me confirmer et éventuellement m'indiquer le texte de loi concernant l' actif net successoral. Je suppose que le généalogie doit prendre ce montant pour calculer ses honoraires est-ce bien le cas ?
En remerciant par avance leq personnes me permettant d' avoir une réponse claire et précise.
Bien cordialement et excellente semaine.