un notaire peut-il toucher à une assurance vie?

Publié le 11/10/2011 Vu 1587 fois 1 Par
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11/10/2011 07:07

Bonjour et merci d'avance pour votre aide.
Ma grand-mère est décédée et avait ouvert un contrat d'assurance vie pour ses trois petits enfants (seuls héritiers vivants).

Un des petits enfant accuse un de ses frères d'avoir volé sa grand-mère de son vivant. Ce qui est évidemment faux mais la grand-mère avait en effet donné pas mal d'argent à droite et à gauche ce qui fait que l'argent qu'elle avait de côté à bien diminué. De fait, il ne reste que l'assurance vie à se partager qui se trouve chez un notaire.

L'enfant qui accuse l'autre veut, lors du rendez-vous chez le notaire, l'accuser de ce "vol" devant le notaire afin que celui-ci ne lui donne pas sa part de l'assurance vie.

Le notaire peut-il, sur de simples accusations, ne pas donner sa part à un des enfants?

Merci pour vos éclaircissements.

11/10/2011 19:07

L'enfant va donc refuser de signer le partage, donc le notaire ne débloquera pas les fonds (il ne va pas toucher l'argent, il sera consigné sur un compte spécial)

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