notaire peu réactif pour assurance-vie

Publié le 24/08/2011 Vu 1963 fois 6 Par
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23/08/2011 23:11

Depuis le 1er juin le Crédit Mutuel auprès duquel mon oncle avait souscrit une assurance-vie réclame au notaire une copie authentifiée du testament pour identifier formellement les béneficiaires qui n'ont pas été nommément désignés ("mes heritiers selon mon testament").
Après 3 mois, l'étude a fini par leur envoyer une copie simple - insuffisante ,paraît-il.
La banque attend patiemment son testament authentifié, le notaire "va faire le nécessaire" mais les semaines passent et rien ne vient( pourquoi ?)et les bénéficiaires s'impatientent car
le décès remonte à 5 mois.
Inefficacité ? mauvaise volonté ? souhait de gagner du temps ?
Que faire pour faire bouger les choses ? des suggestions ?

24/08/2011 00:02

Ils se sont déplacés chez le notaire ? Ils ont demandé la copie pour eux-mêmes afin de l'envoyer à l'organisme ?

24/08/2011 07:53

Oui, ils se sont déplacés à l'étude et ont proposé de porter le document eux-mêmes mais on leur a dit que le notaire préférait que les choses soient faites de façon officielle, par voie postale - que le document était 'à la signature' et partait incessamment ..avec le résultat que l'on voit ....
Les héritiers ont bien transmis eux-mêmes une copie du testament olographe en leur possession mais pour l'organisme bancaire rien ne certifie qu'il s'agit du testament authentique -
Après 3 mois, l'étude a transmis exactement la même chose (une simple photocopie du testament) alors que le Crédit Mutuel réclame une copie AUTHENTIFIEE
Il y a plus de 15 jours l'étude s'était engagée à envoyer l'acte d'enregistrement du testament mais depuis rien n'a été fait !

24/08/2011 11:22

Bonjour,

Quelle est la nature du testament ? Olographe ou authentique ?
La Banque réclame une copie authentique de l'acte de dépôt du testament au rang des minutes de l'Office (qui est un acte notarié) au cas où ledit testament serait olographe.

24/08/2011 11:59

Merci pour votre réponse.
Il s'agit bien, en effet, d'un testament olographe.
J'ai eu l'étude au téléphone ce matin. "La personne qui s'occupait de ce dossier a quitté l'étude et ne reviendra vraisemblablement pas".
Il s'agirait donc,au départ,d'un problème de personnel.
Le dossier a été confié à une autre collaboratrice qui semble s'occuper activement de cet "acte de dépôt du testament au rang des minutes de l'Office" dont vous parlez -
Signature en vue mardi prochain au retour de vacances du notaire.
Espèrons que tout se déroulera comme prévu !

24/08/2011 12:04

Le délai est raisonnable car c'est un acte rapide à rédiger.

24/08/2011 12:41

Affaire en bonne voie de résolution donc.
Merci à tous pour ces explications claires.

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