Le notaire refuse de réaliser une succession (depuis 7 ans)

Publié le 03/08/2011 Vu 5581 fois 5 Par
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02/08/2011 18:23

Bonjour Messieurs,
Cela fait 7 ans que ma mère est décédée et cela fait 7 ans que le notaire ne veut pas s'occuper de la succession ( comprenant 7 Ha de terres agricoles + Maison-ferme + terrain a proximité)
Nous avons adressé la chambre des notaires de Cote d'or puis pris conseils auprès d'un indépendant , puis pris un Avocat à Semur en Auxois
Le notaire suite a cela n a pas dérogé de son attitude .
-refus de prendre acte en expliquant qu il n avait pas le temps de faire les recherches ,
-il estimait que le passif était trop important
-il a écrit a l un des héritier en lui demandant de refuser la succession.

Excédé , je recommence le process ce debut juillet :
- en écrivant de nouveau a la chambre des notaires ( qui m a répondu , comme précédemment , qu elle prenait en compte ma demande)
-en écrivant au notaire en relatant tout l historique ,
-en préparant un courrier au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Dijon

Désemparé, si je n ai pas de retour positif après tout cela , je souhaiterais avoir des conseils sur les actions suivantes a mener .

Je souhaite alerter l opinion en utilisant le net pour obtenir des résultats
Je projette en dernier lieu de créer un clip vidéo avec interviews sur cette passivité d un " notaire résistant"

Une précision : de passage dans le village concerné , des habitants locaux m ont décrit leurs intérêts sur la propriété de ma mère

Dans l attente de réponses créatives

NB: on m a conseillé de changer de Notaire ( c est le plus judicieux )

J'ai envisagé cette solution .

Mais ce notaire incriminé a repris un historique d'un précédent avec toute une "histoire" liée a la famille .
Des partages qui ont eu lieu en 1943 , des conseils de famille qui ont été réalisés en 1951 avec vente / achats de biens a cette période.

J ai peur que ,si nous confions cette succession a un autre tiers , d avoir de problèmes de rétention d'informations !! , ou d historique occulté .

Il est très facile de changer de providers de téléphone ou d internet ( et encore) mais j aimerais avoir un retour d expérience si jamais mon cas se retrouve chez d autres lecteurs de ce forum

Merci pour votre implication
jean louis

02/08/2011 19:06

Je ne vois pas en quoi les précédentes successions ont à voir avec celle-là, donc vous auriez du prendre un autre notaire depuis longtemps

02/08/2011 19:20

Bonsoir & merci Monsieur ,

Pourquoi notre inquiétude sur l'antériorité ?

le notaire est incapable de nous fournir les élements des anciennes successions ;

La succession en cours doit prendre en compte des partages qui ont eu lieu en 1951 et en 1943 .

Pour le notaire , il n y a que du passif qui ne couvre pas l'actif .. d'ou la volonté de persuader certains "héritiers" d'abandonner tout héritage ..

Merci de votre retour rapide .

Jean louis

03/08/2011 11:42

La succession en cours doit prendre en compte des partages qui ont eu lieu en 1951 et en 1943 pourquoi ?

03/08/2011 18:45

Désolé pour le retard
ce notaire incriminé a repris un historique d'un précédent avec toute une "histoire" liée a la famille .
Des partages qui ont eu lieu en 1943 , des conseils de famille qui ont été réalisés en 1951 avec vente / achats de biens a cette période.

Lors d un seul et unique entretien avec lui nous n avons eu pour l instant une vue sur un livre comptable qui ne donnait qu une liste de dettes et ce après le décès de ma mère
Aucun inventaire ni attestation immobilière ; en fait aucunes formalités n'ont été réalisées
Le seul courrier adressé par le notaire a une nièce était de se rendre à l'étude afin de renoncer à l héritage et ce en raison du passif .. !!
En parcourant les forums , l'ultime solution sera celle de travailler avec un autre notaire ..
Mais cela ne sera pas encore un frein au traitement de la succession ..? (rétention d infos , comme il le fait actuellement )

03/08/2011 19:20

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez que des successions antérieures soient prises en compte

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