Le notaire C'est trompé dans la vente quels recourts?

Publié le 14/10/2009 Vu 2509 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/10/2009 20:58

Bonjour à tous,

Alors voilà mon cas est un peu particulier.

Je viens de vendre la moitié indivise de mon appartement donc ma part. qui séleve a 87500€ jusque la pas de souci. J'ai signé la vente et le notaire mas remis un decompte vendeur.

Le souci viens du fet que je n'aurais jamais du toucher d'argent lors de cette vente. J'en ai touché 13000€ quand même c'est pas rien. Très content de l'affaire, je m'en va regler mes dettes de crédit etc. Et là, la banque m'appel et me dit que je doit rendre les 13000€. Coup dur!

Pourquoi :

Lors de l'acaht de mon appart avec mon ex concubine on a achter 175000€ donc divisé par 2 => 87500€ elle a amené 40000€ son apport personnel pour la vente donc on a emprunté que 146000€ à peu pres. au 5 octobre il restait 143000€ donc la notaire tout betement a fait le prorata de l'indivision soit me restait a rembourser 76000e environ. d'ou les 13000 de bonus.

Le bas blaisse c'est qu'elle n'a pas tenu compte de l'apport de mon ex compagne qui, stipuler dans l'acte de vente, si vente elle devait toucher l'intégralité de ses 40000€. donc lui restait 51000€ à payer.

Du coup elle se retrouve avec se fameux trou de 13000€ que lui réclame la banque.

Problème j'ai pu les 13000€!

La notaire peut me demander de rembourser? malgré la vente effectuer?

Quel recourt existe t-il pour moi?

Si vous voulez de plus ample imformation je vous joint mon mail Rjouan93@aol.com

Merci a vous car la notaire se rebiffe et sa sent pas bon pour moi!

MERci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter