mon pere est decede en 1958 (chahid),mon gd pere est decede 'chahid le 5 aout 1957 mon oncle est decedé chahid en 1957 les notaires refusent de nous faire une fredha pour les terrains de notre gd pere vu que mon oncle decedé en 57 jugement et mon gd pere decede aussi en 57
Bonjour,
Mahdi, il faudrait effectivement lire et ne pas oublier les réponses déjà faites ! La Fredha est un concept non inclus dans le droit français, donc le notaire ne vous fera rien dans ce sens !! En France ce sont les lois françaises qui s'appliquent ! Pas celles du pays d'ou votre famille est originaire...