notre soeur veut que mon beau père lui cede une part d'usufruit

Publié le 04/09/2011 Vu 1790 fois 3 Par
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03/09/2011 17:24

Mon Beau père qui est rentré en maison de retraite désire vendre la maison dont il est usufruitier et nous 6 nu-propriétaires, 5 d'entre nous sommes d'accord. La 6 éme y a mis une condition : que mon père qui a droit à 20/100 d'usufruit, lui cède sa part à elle soit : 4000 €.
j'ignore si un tel abandon est possible partiellement. j'ai déjà lu des articles sur l'abdication ou l'abandon d'usufruit mais je n'ai rien trouvé dans le cas d'abandon en faveur d'une seule personne. Je dois ajouter que cette soeur est un tiers pour mon beau père car il ne nous a jamais adopté.
merci pour votre aide

Modérateur

03/09/2011 17:35

bjr,
si la maison se vend, la somme est normalement répartie entre l'usufruitier et les indivisaires, c'est ce que fera le notaire.
ce que je ne comprends pas dans votre message " cède sa part à elle d'usufruit".
votre soeur n'a aucune part dans l'usufruit, elle est nue propriétaire.
en clair elle veut 4000 € en échange de la signature.
votre beau père n'est pas obligé d'accepter un tel marchandage qui ressemble à de l'extorsion de fonds.
si la situation est bloquée il faudra en passer par le tribunal et ce ne sera pas gratuit.
cdt

03/09/2011 17:59

ce que je ne comprends pas dans votre message " cède sa part à elle d'usufruit". votre soeur n'a aucune part dans l'usufruit, elle est nue propriétaire. visiblement la valeur de l'usufruit est de 4000 euros et la soeur veut que son père lui donne cet argent.

Pourquoi ne pas accepter, en faisant la donation de l'argent, ainsi, ces 4000 euros seront déduits de la part de votre soeur dans la succession de votre père (évidemment, il faut y aller finement pour qu'elle ne comprenne pas ce point : votre père lui fait un chèque et fait ensuite la déclaration de la donation aux impots, sans le dire à votre soeur et que vous garderez précieusement)...


Oui , sauf si cette donation est qualifiée de préciputaire et hors part ( niet rapport alors )

04/09/2011 09:05

Je tiens tout d'abord à remercier les personnes qui m'ont apporté leur aide, mais je vais encore vous embêter avec mes questions : l'usufruitier doit il obligatoirement renoncer à son usufruit et donc arrêter le démembrement pour porter l'affaire devant le tribunal ? ( loi du 12 mai 2009 )? Je ne comprends pas tous les termes de la dernière réponse en italique, pourriez vous m'expliquer ? Je suis d'accord ma soeur est une spécialiste de cette forme de chantage à la signature, elle demande quelque chose mais après ne signe pas, ce n'est malheureusement pas la première fois.
Merci pour votre aide.

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