9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
mon pere a divorcé.
il s'est remarié puis est décédé.
sa mere placée en maison de retraite.
aujourd'hui on a reçu des papier on doit payer la maison de retraite.
est ce normal ?
quel recours j'ai?
n'est ce pas a ma belle mere de payer ou ma mere qui est encore de ce monde?
merci pour vos réponses
Modérateur
bjr,
tant qu'aucune décision judiciaire n'est intervenue, la maison de retraite ne peut vous contraindre à payer.
selon le code civil l'obligation alimentaire est due à ses parents mais également aux autres ascendants mais selon la jurisprudence il n'y a pas de hiérarchie entre les débiteurs.
le paiement de cette dette alimentaire est déterminée en fonction des besoins de l'ascendant et les ressources des redevables de cette aide.
donc sans doute que votre mère ou belle-mère n' a pas les ressources suffisantes pour payer.
cdt
bonsoir
si je vous ai bien compris légalement ils peuvent nous demander a nous les petits enfants de payer?
merci
Superviseur
Bonjour,
Oui, bien sur.
Lorsque la grand-mère de ma femme a du aller en maison de retraite, ses 2 enfants (dont le père de ma femme), mais aussi tous les petits enfants, ont du contribuer au paiement, selon les moyens de chacun. Certains ont été dispensés car pas assez de revenus...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter