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bonjour, ma sœur et moi avons hériter de mes parents une maison. J'occupe cette maison. Nous avons chacune 1 enfant.Si ma sœur venait à décédée bien entendu c'est sa fille qui hériterait de la part de sa maman. Serions-nous obligés de faire une nouvelle évaluation de cette maison? mer i de votre réponse
Modérateur
bonjour,
à chaque succession, il faut faire une évaluation des biens composant la succession.
donc à votre décès ou celui de votre soeur, le notaire procédera à l'estimation de ce bien immobilier.
comme occupant à titre privatif cette maison en indivision, payez-vous à votre soeur une indemnité d'occupation ?
Salutations
non je ne lui paie aucune indemnité nous étions restés d'accord que j'entretenais la maison. Donc à mes frais j'ai refait toute l'installation électrique, d'eau et chauffage qui datait de 1930. Mais comment se fait-il alors que lorsque mon père est décédé ma mère a dû bien entendu faire une évaluation de la maison mais 2 ans après lorsque ma mère est décédée que nous avons hérité on ne nous a pas demandé de faire une nouvelle évaluation. Je ne comprends pas.
Modérateur
je pense que le notaire, qui connait bien l'immobilier, a du faire cette évaluation sans rien vous demander.
mais celle-ci doit figurer dans l'état de la succession de votre mère que vous avez signé.
Comme je vous l'ai dit ma sœur n'a pas voulu d'indemnité puisque j'entretenais la maison si elle venait qu'à décédée es-ce que le notaire pourrait m'obliger à verser cette indemnité à son héritière (sa fille)
Modérateur
ce n'est le notaire qui décide.
l'accord avec votre soeur ne sera plus valable après son décès donc effectivement ses héritiers pourront demander le versement d'une indemnité d'occupation.
il serait plus simple que votre soeur vous vende ou donne sa part dans cette maison.
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