Nouvelle somme à déclarer après dépôt de la declaration de succession

Bonjour,

La déclaration de succession pour mon père doit être déposée avant la fin du mois de février. Avec le prélèvement à la source, la somme totale déjà prélevée sur ses pensions de retraite est supérieure aux impôts qui seront effectivement dûs. La déclaration d'impôts ne sera faite qu'en avril/mai comme pour tout le monde et le trop perçu sera probablement récupérable en juillet.

Comment cela doit-il se passer ? A qui cette somme sera-t-elle versée (Notaire, héritiers ?) et comment les droits de succession correspondant à cette somme inconnue au moment du dépot initiale de la déclaration de succession seront-ils payés ? Faut-il faire une déclaration complémentaire et dans ce cas, le passage par le notaire (donc des frais supplémentaires) est-elle obligatoire ?

Merci pour vos retours.

Bonjour,

Dans la mesure où vous pouvez calculer l'impôt réellement dû au titre des revenus 2021, vous pourriez peut-être inclure, dans la déclaration de succession à déposer ce mois-ci, la créance sur le Trésor dont le produit sera reversé à la succession, après traitement de la prochaine déclaration des revenus. Cela éviterait de déposer une déclaration complémentaire en juillet, août prochain.

Pour le versement de l'excédent de PAS, il devrait pouvoir être crédité sur l'ancien compte bancaire et récupéré par le notaire, dans la mesure où ses coordonnées sont indiquées sur la prochaine déclaration de revenus. C'est ce qui s'était passé, dans notre famille, à l'occasion d'un décès récent. Vous pouvez demander conseil à votre notaire, à ce sujet.

Cordialement