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Bonjour,
Mon frère vient de décéder. Il était nu-propriétaire d'une partie du patrimoine familial (suite au décès de notre père).
Mon frère laisse deux enfants majeurs et une épouse.
Que vont recevoir ses enfants, que va recevoir son épouse?
Merci de vos éclaircissements...
Togliatti
Modérateur
bjr,
cela dépend des dispositions prises par votre frère (donation testament).
en l'absence de dispositions le conjoint survivant peut opter soit pour l'usufruit de la totalité de la succession ou pour le quart en pleine propriété.
cdt
Merci Youris,
Il n'y a pas de disposition particulière. Cependant il s'agit de nue propriété, il y a déjà un usufruitier ! Comment ceci se règle - t- il ?
Cdlt.
Modérateur
à mon avis, rien n'est changé les héritiers de votre frère deviennent à leur tour nus propriétaires et l'usufruitier reste usufruitier. ils deviendront pleins propriétaires au décès de l'usufruitier ou si l'usufruitier leur fait une donation de son usufruit.
cdt
c'est bien possible... de ce fait (puisqu'il y a déjà un usufruitier) , le conjoint n'a pas de choix possible, il obtient le quart de la nu propriété que possédait mon frère. Est ce bien cela ?
Merci de votre confirmation ;-)
cdt
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