Nupropriété et succession

Publié le 30/08/2013 Vu 886 fois 4 Par
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29/08/2013 14:16

Bonjour,

Mon frère vient de décéder. Il était nu-propriétaire d'une partie du patrimoine familial (suite au décès de notre père).
Mon frère laisse deux enfants majeurs et une épouse.
Que vont recevoir ses enfants, que va recevoir son épouse?
Merci de vos éclaircissements...
Togliatti

Modérateur

29/08/2013 20:29

bjr,
cela dépend des dispositions prises par votre frère (donation testament).
en l'absence de dispositions le conjoint survivant peut opter soit pour l'usufruit de la totalité de la succession ou pour le quart en pleine propriété.
cdt

30/08/2013 08:07

Merci Youris,
Il n'y a pas de disposition particulière. Cependant il s'agit de nue propriété, il y a déjà un usufruitier ! Comment ceci se règle - t- il ?
Cdlt.

Modérateur

30/08/2013 09:57

à mon avis, rien n'est changé les héritiers de votre frère deviennent à leur tour nus propriétaires et l'usufruitier reste usufruitier. ils deviendront pleins propriétaires au décès de l'usufruitier ou si l'usufruitier leur fait une donation de son usufruit.
cdt

30/08/2013 11:45

c'est bien possible... de ce fait (puisqu'il y a déjà un usufruitier) , le conjoint n'a pas de choix possible, il obtient le quart de la nu propriété que possédait mon frère. Est ce bien cela ?
Merci de votre confirmation ;-)
cdt

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