Bonjour,
Dans la succession de mes parents figuraient différents comptes en banque et 2 appartements. Ces appartements ont été vendus et le produit des ventes ainsi que les liquidités des comptes en banque ont été affectés, et payés, à moi et à mes frères à égalité.
Des donations antérieures d'immeubles avaient été faites, donations de valeurs inégales. Un des frères doit donc payer une soulte aux autres.
Il me semble que le "partage" n'est pas obligatoire et que si on le fait il coûte 2,5% des évaluations des biens partagés.
Dans ces conditions, pourquoi faire un partage ? Celui qui doit la soulte ne peut-il la payer directement à ses frères et ceux-ci lui en donner reçu. Quels sont les risques de procéder ainsi ? Quelles sont les obligations légales ?
Merci de votre réponse.