Bonjour,
J'aurai plusieurs questions auxquelles on a beaucoup de mal à me répondre.
Dans le cadre d'une succession, la défunte, française et résidente en france, avait des comptes bancaires et des biens immobiliers à l'étranger en plus de ceux détenus en métropole.
- le notaire est il dans l'obligation de vérifier et rechercher ces comptes et biens à l'étranger et des les solder /clôturer ? ou se contente t-il de la métropole uniquement?
- quel statut ont la nouvelle-calédonie et tahiti, POM et TOM? Même si détenteurs de passeports français, ces territoires sont-ils considérés comme français en terme de succession ou étrangers à la métropole ?
Par avance merci pour les informations que vous pouvez me donner.