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Bonjour,
Mon père décédé en mai dernier avait épousé une femme malgache en deuxième noce de 30 ans sa cadette, en 2008.
Après 2 ans de mariage, il avait été placé sous tutelle par le Procureur de la République de son département.
Avant cette mesure, il avait fait une donation entre époux.
Durant les deux premières années de son mariage,mon père s'est retrouvé surendetté (crédits révolving).
Cette femme à ce jour, se retrouve bien entendu, usufruitière de la donation que lui a faite mon père.
Soit une maison achetée en commun avec ma mère (décédée en 1994)et dont je suis l'unique héritière).
Voici donc mes questions:
1/ Ce surendettement noté dans la succession doit il être réglé par sa femme ( donation entre époux) ou par moi-même ?
2/ Suis-je en droit en qualité de propriétaire de cette maison de lui demander une attestation de paiement d'assurance d'habitation concernant cette maison
Merci,
Cordialement,
Laloemgach
Modérateur
bjr,
les dettes d'une succession d'un défunt sont payés par les héritiers au prorata de leurs parts dans la succession.
si vous ne voulez pas payer les dettes de votre père, il faut renoncer à la succession, ce qui est peut être la meilleure solution pour vous car vu la différence d'âge étant nue-propriétaire il vous faudra attendre longtemps pour avoir la pleine propriété du bien.
par contre il est possible que par la succession de votre mère vous ayez une part de la pleine propriété de ce bien.
je ne pense pas que vous puissiez exiger l'attestation d'assurance car vous n'êtes pas propriétaire mais nue propriétaire et votre belle mère n'est pas locataire mais usufruitière c'est à dire propriétaire de l'usufruit.
cdt
Bonjour,
En effet, d'après le notaire, je possède en pleine propriété la part de ma mère, dont 50% du bien immobilier.
Ce qui me révolte est le fait d'être obligée de régler les dettes de mon père,( il est trop tard pour refuser cette sucession) alors qu'il possédait des comptes bancaires avant la venue de cette dame, Ils avaient fait une donation entre époux,(à quoi cela sert-il? si je dois aussi régler le surrendettement?
Une autre solution vendre le bien et donner à cette personne la moitié de la valeur de la succession de mon père plus la moitié pour l'usufruit.
Toujours aussi révoltant, mon père et cette dame étaient surrendettés ( prêts révolving), mon père avait été mis sous tutuelle pour incohérence financière et physique, à peine deux ans après son mariage.
Je comprends d'après votre réponse que je n'ai aucun recours.
Et dire que j'avais signalé toutes ses incohérences au Procureur de la République,et aux autorités locales, par courrier reccommandé.
Dans cette affaire, j'ai eu le sentiment d'être le pot de terre contre le pot de fer!! Merci pour votre réponse. Laloemgach
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