OCCUPATION BIEN INDIVIS avec des meubles

Publié le 07/04/2018 Vu 698 fois 5 Par
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07/04/2018 08:34

Bonjour,

J'occupe un bien indivis pour lequel je dois une indemnité d'occupation ce que je ne conteste pas, c'est normal. Par contre, les autres indivisaires estiment que je jouis également des meubles et veulent donc majorer l'indemnité d'occupation.

Que dit la loi ?

Personnellement, je jouis des meubles parce qu'ils sont là par la force des choses et m'apportent plutôt une nuisance car je n'ai pas pu installer mes propres meubles.

Si la loi autorise donc cette majoration de l'indemnité d'occupation à cause de la présence des meubles, quel sont mes recours pour faire enlever les meubles par les autres indivisaires et ils en font ce qu'ils en veulent vu le peu de valeur que cela représente.

Merci de votre aide

07/04/2018 09:19

Bonjour,
Ils ont raison, dans la mesure où un logement meublé se loue toujours plus cher qu'un logement vide.

07/04/2018 09:55

Bonjour
Merci de votre prompte réponse

Que dois je faire pour faire enlever les meubles alors ?

Si impossible, comment se calcule la majoration pour occupation bien indivis meublé

Exemple : bien indivis non meublé indemnité d'occupation 500 euros, quel est le montant avec des meubles ?

Cordialement

Superviseur

07/04/2018 10:02

Bonjour,
La gestion d'un bien indivise se fait à l'unanimité des indivisaires. Il faut donc que tous les indivisaires soient d'accord pour faire enlever les meubles...

Modérateur

07/04/2018 10:03

bonjour,
vous avez choisi d'occuper ce bien indivis avec les meubles, vous devez donc accepter leurs présences.
rien ne vous oblige à occuper un bien indivis.
salutations

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