Occupation d'une maison suite à placement dans maison de convales

Publié le 22/06/2014 Vu 679 fois 0 Par
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22/06/2014 09:17

Bonjour à toutes et tous,


je vais essayer de faire court même si c'est un peu compliqué.

Mon père est décédé en aout 2013, ils vivaient jusque là avec ma mère grabataire dans leur maison.
Suite au décès, nous avons dû placer maman en maison de convalescence car elle est 100% dépendante (plus la parole non plus mais toute sa tête).

Afin d'éviter tout cambriolage, et maintenir l'état de la maison, ma fille est venue s'y installer, car étant moi même en invalidité je ne peux faire l'entretien du jardin et des espaces verts.
Divers travaux ont déja été effectué, les compteurs à son nom etc........;

Maman est désormais sous la tutelle d'une tierce personne ( je n'ai pas obtenu la tutelle pour laquelle MOI j'avais fait la demande en raison d'un conflit familial ancré).
Ma mère était heureuse de savoir que sa petite fille habiterai sa maison mais malheureusement elle ne peut l'exprimer pour valider tout acte allant dans le sens d'une occupation gratuite accordée.
Mon frère n'avait pas revu mes parents depuis 20 ans.


quels sont les droits de ma fille par rapport à cette occupation?
faut il faire appel de cette décision de tutelle?
merci de tout renseignement que vous pourrez me donner.

P

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