Bonjour,
la demeure principale de mon pere est occupée et ce, depuis qq années, gratuitement, et sans bail.
aujourd'hui il est décédé et la maison toujours occupée..par des petits enfants. comment cela devrait il se passer ??
qui est responsable du logement en cas de probleme? nous sommes 3 enfants et les petits enfants sont les enfants de l'un d'entre nous...
comment cela est il considéré pour celui qui en est le pere? un avantage, un usufruit ou autre?
un loyer doit il etre payé?
peut-on ne pas etre financierement responsable en cas de dette ou de non paiement des factures
de fonctionnement de cette maison?
le sujet est sensible, mais la decision de l'occupation de la maison ne doit pas etre abordé...mais moi, je ne tiens pas à payer s'il y a des problèmes...
la succession est en cours donc tout est en indivis..