Occupation de residence du defunt

Publié le 04/01/2017 Vu 651 fois 2 Par
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04/01/2017 20:20

Bonjour,
la demeure principale de mon pere est occupée et ce, depuis qq années, gratuitement, et sans bail.
aujourd'hui il est décédé et la maison toujours occupée..par des petits enfants. comment cela devrait il se passer ??
qui est responsable du logement en cas de probleme? nous sommes 3 enfants et les petits enfants sont les enfants de l'un d'entre nous...

comment cela est il considéré pour celui qui en est le pere? un avantage, un usufruit ou autre?
un loyer doit il etre payé?

peut-on ne pas etre financierement responsable en cas de dette ou de non paiement des factures
de fonctionnement de cette maison?
le sujet est sensible, mais la decision de l'occupation de la maison ne doit pas etre abordé...mais moi, je ne tiens pas à payer s'il y a des problèmes...

la succession est en cours donc tout est en indivis..

Modérateur

04/01/2017 20:27

bonjour,
qui a autorisé les petits enfant à occuper gratuitement la maison.
il appartient aux indivisaires de faire un bail d'habitation pour les personnes qui occupent privativement un bien indivis.
le père des enfants qui occupent ce bien , va sans doute dire , qu'il n'y est pour rien.
qui paient les factures d'électricité, les assurances, la taxe d'habitation, la taxe foncière ?
Je crains que vous ne soyez contraint un jour ou l'autre de remettre en cause cette occupation sans droit ni titre de cette maison.
vous pouvez informer les autres indivisaires de votre intention de vendre votre part dans le bien indivis.
salutations

04/01/2017 20:37

mon pere à héberger son petit fils il ya environ7/8 ans pour ses etudes.Ensuite pendant son travail...et aujourd'hui il est complètement installé limite petit couple.
c'est mon pere qui a toujours assuré toutes les factures jusqu'a ce jour. Aujourd'hui,l'occupant a fait les demarches
auprès des prestataires ( mais bon aucunes certitudes ).
je touche un point qu'il ne fallait surtout pas évoquer...

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