nous désirons vendre un bien en indivision avec 4 copro en nue-propriété et un usufruit.
ce bien supporte (supportera) 2 usufruits successif au décès usufruit actuel.
ce bien fait l'objet d'une proposition d'achat acceptée par 4 pro et usufruit actuel. comment passer outre l'opposition éventuelle d'un usufruit successif ?
même en l'indemnisant a hauteur de sa part a venir.
Quelles ont les pistes? règle des 2/3 est elle applicable?
si les usufruit successifs, ''n'existent pas encore'' quel sera leur recours, si nous indemnisons...
Merci de votre aide
Info33
en fait, usufruit actuel doit transmettre a son deces
son usufruit (notion de conservation patrimoine)a son usufruit successif...
la question :quel est le droit de l'usufruit successif ?
peut il alors qu'il est sollicité par notaire imposer des conditions (inacceptables) pour apposer sa signature...
peut on passer outre son feu vert ?
ns prévoyons de l' indemniser en fonction de la loi, et ensuite peut il a posteriori casser la vente...
je ne sais pas si je suis bien clair....
merci